Centrale des marchés
76 maintenance curative de matériels de cuisine au Petit Quevilly 76 maintenance curative de matériels de cuisine au Petit Quevilly maintenance curative de matériels de cuisine. ville : Petit Quevilly Cedex, code_postal : 76141 lieu : place henri barbusse B...
Ville de Petit-Quevilly 76141Le Petit-Quevilly
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76 maintenance curative de matériels de cuisine au Petit Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271143

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-192616
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Quevilly.
Correspondant : M. le maire, place henri barbusse B.P. 202, 76141 Petit Quevilly Cedex.

Objet du marché : maintenance curative de matériels de cuisine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Caractéristiques principales :
accord cadre avec trois opérateurs au maximum sous réserve d'un nombre suiffisant d'offres
La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la notification renouvelable pour trois périodes de 1 an par tacite reconduction
Minimum annuel : 5000 EUR (T.T.C.) - maximum annuel 25000 EUR (T.T.C.)
Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des tiitulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance d'un besoin
Visite obligatoire des sites (référencés à l'article 4 du Ccp) Prendre contact pour rendez vous au 02.35.63.75.85 auprès de la Direction des Affaires Scolaires
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget communal paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de groupement chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : (tarif horaire d'intervention 35 % - frais de déplacement 35 %) : 70 % ;
- valeur technique : (délai d'intervention 10 % - méthodologie d'intervention : 10 % - moyens humains et techniques dédiés 10 %) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe276.fr - référence de la consultation 12mpq030
En ce qui concerne les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de M. poupon au 0235637519.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe276.fr - référence de la consultation 12mpq030.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale place henri barbusse B.P. 202, 76141 Petit Quevilly.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale place henri barbusse B.P. 202, 76141 Petit Quevilly Cedex, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradmi.fr

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