Centrale des marchés
76 fourniture d'outillage (2 lots) à Petit Quevilly 76 fourniture d'outillage (2 lots) à Petit Quevilly fourniture d'outillage - 2 lots. ville : Petit Quevilly Cedex, lieu : place henri barbusse B.P. 202, code_postal : 76141
Ville de Petit-Quevilly 76141Le Petit-Quevilly 0235637575
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76 fourniture d'outillage (2 lots) à Petit Quevilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999847

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-36637
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Quevilly.
Correspondant : M. le maire, place henri barbusse B.P. 202 76141 Petit Quevilly Cedex.

Objet du marché : fourniture d'outillage - 2 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44510000.

Caractéristiques principales :
les montants des seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises
Marché conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget communal délai de paiement de 30 jours par mandat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- valeur technique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique sur le site http://mpe76.fr référence de la consultation 14mpq002
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme DUPRE au 02.35.63.75.36.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec avis de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://mpe76.fr référence de la consultation 14mpq002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale et affaires juridiques, place henri barbusse, 76141 Petit Quevilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction technique, place henri barbusse B.P. 202, 76141 Petit Quevilly Cedex, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture et livraison d'outillage d'atelier.

Informations complémentaires : seuils annuels minimum 5000 EUR (H.T.) - maximum 30000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44510000.
Lot(s) 2 Fourniture et livraison d'outillage d'espaces verts et propreté.

Informations complémentaires : seuils annuels minimum 4000 EUR (H.T.) - maximum 18000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44510000.

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