A proximité de Le Petit-Quevilly 76140 Seine Maritime
Acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
2 Place Henri Barbusse
76140 PETIT-QUEVILLY
Tel : 0235637500
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

PRESTATION D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 348111-2026
348111-2026 - Résultats
France – Services divers d'entretien et de réparation – PRESTATION D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Petit-Quevilly
Adresse électroniquemairie@petit-quevilly.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédureb192edab-80db-417d-8bdb-1f3a24b938cb
Identifiant interne25MPQ26
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATION D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1739148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/02/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur833675-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCLOTURES BERRENGER
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre100 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026ville023
TitrePrestation D'Installation Et D'Entretien De Clotures Sur Le Territoire Communal
Date de conclusion du marché/concession10/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement87E7A374-0E65-54C8-AA1F51DB116C4623
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Petit-Quevilly
Numéro d’enregistrement52329
Adresse postale2 Place Henri Barbusse
VillePetit-Quevilly
Code postal76140
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGOUJON Charlotte
Adresse électroniquemairie@petit-quevilly.fr
Téléphone0235637500
Télécopieur0235637575
Adresse internethttp://www.petit-quevilly.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement87E7A392-B7E3-641C-DB6D6DC55CDA3B9E
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement87E7A3A1-B7DB-CF10-C3822C1CC8271FEB
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCLOTURES BERRENGER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1739148-1-0-1
Adresse postale23 Rue Du Pont De Pierre
VilleLondinieres
Code postal76660
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueclotures.berrenger@cloturesberrenger.fr
Téléphone0235949138
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7c5d1a9e-8ce8-4d66-b690-a4d5357e84de  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/05/2026 17:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis348111-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026