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ACHAT MOBILIER POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRE-ELEMENTAIRES, ELEMENTAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE) - 3 LOTS ACHAT MOBILIER POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRE-ELEMENTAIRES, ELEMENTAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE) - 3 LOTS fax : 02-35-63-75-75 adresse : Place Henri Barbusse BP 202 url : http://ww...
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ACHAT MOBILIER POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PRE-ELEMENTAIRES, ELEMENTAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE) - 3 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4568922

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (14/05/19)
BOAMP (14/05/19)
19-75649
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-75649
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY.
 Correspondant :  SANCHEZ Frédéric, place Henri Barbusse B.P. 202 76140 Petit Quevilly, tél. : 02-35-63-75-00, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr adresse internet : http://www.petit-quevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.

Objet du marché : achat mobilier pour les etablissements scolaires (pre-elementaires, elementaires et restauration scolaire) - 3 LOTS.
CPV - Objet principal : 39160000.
Lieu de livraison : les établissements scolaires pré-élémentaires, élémentaires et de restauration scolaire, 76140 Le Petit Quevilly.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les classes et les restaurants scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat mobilier pour les etablissements scolaires (pre-elementaires, elementaires et restauration scolaire) - 3 LOTS.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 27 500 et 70 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement au budget "Caisse des Ecoles".
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MPQ12.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
la durée de la période initiale est fixée au Ccp.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www/mpe76.fr (référence de la consultation 19mpq12).
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
la négociation sera réalisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ww.mpe76.fr (référence de la consultation 19mpq12).
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www/mpe76.fr (référence de la consultation 19mpq12)
cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2019, à 09 h 30.
Lieu : hotel de ville de Petit-Quevilly.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mobilier des écoles pré-élémentaires, enseignement
mobilier des écoles pré-élementaires, enseignement.
Coût estimé (HT) : entre 7 500 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 2. -
Mobilier des écoles élémentaires, enseignement
mobilier des écoles élémentaires, enseignement.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 3. -
Mobilier de restauration scolaire
mobilier de restauration pré-élémentaires et élémentaires.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots descripteurs : Mobilier
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