Centrale des marchés
Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois)- 2 lots Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois)- 2 lots ville : Le perreux sur marne designation : Ville du Perreux sur Marne adresse : Place de la Libération url : ht...
Ville du Perreux sur Marne 94170Le Perreux-sur-Marne marches.publics@leperreux94.fr 01 48 71 53 52
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Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois)- 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4721274

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/19)
324049-2019
BOAMP (11/07/19)
19-105773

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-105773
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Perreux sur Marne, Numéro national d'identification : 21940058700016, Place de la Libération, 94170, Le perreux sur marne, F, Téléphone : (+33) 1 48 71 72 41, Courriel : marches.publics@leperreux94.fr, Fax : (+33) 1 48 71 53 52, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leperreux94.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois)- 2 lots
Numéro de référence : PF1815
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois)- 2 lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux neufs de voirie, année 2019-2020 (1 an reconductible 3 fois)- 2 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233222
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Le Perreux sur Marne
II.2.4)Description des prestations : Voirie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 004-004479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : PF1815
Lot nº : 1
Intitulé : Voirie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, 16 rue Pasteur, 94450, LIMEIL-BREVANNES, F, Téléphone : (+33) 1 45 10 21 30, Fax : (+33) 1 45 10 21 48, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.eiffageinfrastructures.com/eiffage-genie-civil
Le titulaire est une PME : non
TERAF, Numéro national d'identification : 682 030 762 00061, 7 avenue Clément Ader - Lot M - ZA Ponroy, 94420, LE PLESSIS TREVISE, F, Téléphone : (+33) 1 49 62 01 10, Fax : (+33) 1 49 62 51 71, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.teraf.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PF1815
Lot nº : 2
Intitulé : Espaces verts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LELIEVRE, Numéro national d'identification : 40329659300037, 92 avenue Georges Clémenceau, 94360, BRY SUR MARNE, F, Téléphone : (+33) 1 48 81 00 56, Fax : (+33) 1 48 81 37 67, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.lelievre.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés publics ont été signés le 07/06/2019 et prennent effet à la date de notification. Le délai global d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter du 4 juin 2019. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels mini/maxi renseignés ci-dessus. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compterde la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019
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