Centrale des marchés
Travaux de signalisation horizontale, années 2021-2022 (1 an reconductible 3 fois). Travaux de signalisation horizontale, années 2021-2022 (1 an reconductible 3 fois). tel : 01-48-71-71-41 ville : Le perreux sur marne designation : Ville du Perreux sur Marne correspondant ...
Ville du Perreux sur Marne 94170Le Perreux-sur-Marne marches.publics@leperreux94.fr
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Archive

Travaux de signalisation horizontale, années 2021-2022 (1 an reconductible 3 fois).

Marché public ou privé
Référence du marché : 5927020

Date de clôture estimée : 08/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/21)
21-27547
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-27547
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
 Correspondant : Mme ROYER Christel, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-71-41, courriel : Marches.publics@leperreux94.fr adresse internet : http://www.leperreux94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale, années 2021-2022 (1 an reconductible 3 fois).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44811000.
Lieu d'exécution : 94170 Le perreux-sur-marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent contrat est conclu conformément au Code de la Commande Publique (Ccp). Le présent marché public de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation écrite (ou lors d'une audition) avec les soumissionnaires ayant remis une offre dès lors que leur offre est jugée conforme et recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Le marché actuel se termine le 25/06/2021. Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction. L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum en euro(s) (H.T.) suivants : 5 000/ 120 000.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : février 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le marché public sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2101.

Renseignements complémentaires : au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 08/04/2021 à 17 heures 00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au dce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PjsCI7wnDx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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