Centrale des marchés
mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) 94 mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 à Le Perreux Sur Marne lieu : place de la Libération pays : F- ville : Le Perreux-sur-Marne Cedex code_postal : 94171
Ville du Perreux sur Marne 94171Le Perreux-sur-Marne 01 48 71 53 52
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Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344193

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441404-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192890

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Perreux sur Marne, place de la Libération, à l'attention de M. Gilles Carrez, F-94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 48 71 72 41. Fax : (+33) 1 48 71 53 52.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle perreux-sur-marne.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement) conformément aux articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un maximum seul de : 150 000 €o(s) (H.T.) annuel.
Le marché prend effet pour 1 an à compter du 15 juillet 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Lors de chaque reconduction, le montant maximum annuel indiqué dans l'annonce sera identique.
L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec le montant indiqué, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n°2014-24/ue du 26 février 2014.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
modalités essentielles de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants).
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, (cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant)).
Capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appel d'offres restreint. Le nombre maximum et minimum de candidats admis à présenter une offre est de 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations sur 30 points
Pondération : 30.
2. la valeur technique de l'offre, détaillée de la façon suivante : mode opératoire des approvisionnements (type de véhicules et emballages) sur 5 points, provenance des fournitures / garantie des matériels sur 15 points, soit un total de 20 points
Pondération : 20.
3. la protection de l'environnement, détaillée de la façon suivante : emploi de matériaux recyclés, revalorisés sur 3 points, dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 4 points, dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 3 points, dispositifs prévus pour la lutte contre la pollution sur 5 points, dispositifs prévus pour la gestion de l'énergie sur 5 points, soit un total de 20 points
Pondération : 20.
4. les délais de livraison détaillés de la façon suivante : pour les potelets sur 6 points, pour les barrières sur 6 points, pour les bacs pour les jardinières sur 6 points, pour les grilles d'arbres sur 6 points, pour les bornes de propreté sur 6 points, soit un total de 30 points
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ST1405.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 janvier 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dans la rubrique : date limite de réception des offres ou des demandes de participation le candidat doit comprendre : date limite de réception des candidatures.
- Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants :
- capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent,
- capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose,
- capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus.
Conditions de remise des candidatures :
les candidatures sont transmises sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante :
"Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante :
"Mobiliers urbains pour voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue , 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, le pli sera rejeté.
l'attention des candidats est également attirée sur le fait que :
- un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP ;
- une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont les seuls acceptés depuis le 19 mai 2013 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Seuls les certificats RGS sont autorisés (voir annexe sur la plateforme achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Pour les renseignements d'ordre technique : via la plateforme achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics tél : +33 1 48 71 72 41.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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