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Ville du Perreux sur Marne 94170(Le)Perreux-sur-Marne 0148715352
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Location de motifs d'illuminations année 2012 à Le Perreux-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74227

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-66103
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-66103
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
 Correspondant : M. Carrez Gilles, place de la libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. : 01-48-71-72-41, télécopieur : 01-48-71-53-52.

Objet du marché : location de motifs d'illuminations année 2012.
Lieu de livraison : le Perreux-Sur-Marne, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché unique passé sous forme de procédure adaptée restreinte : 3 candidats au maximum seront admis a présenter une offre. Marché passé de sa notification à fin janvier 2013. La date de livraison envisagée est octobre 2012, la date d'enlèvement envisagée est janvier 2013.
Les variantes sont acceptées.
Des options techniques seront précisées dans le cahier des charges envoyé aux soumissionnaires dont la candidature aura été retenue
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée selon art 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur contractant; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -dc 1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants)
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (seules les rubriques indiquées ci-dessus sont à renseigner).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité esthétique et fonctionnelles sur 30 points : 30 %;
     - le prix des prestations sur 25 points : 25 %;
     - délais de livraison sur 20 points : 20 %;
     - valeur technique critère détaillé de la façon suivante : equipe spécifique proposée pour cette opération (3 points); mode opératoire des prestations et moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du marché (4 points); provenance et délais d'approvisionnement des fournitures, garantie des matériels proposés (3 points), description des matériels proposés (5 points) sur un total de 15 points : 15 %;
     - la protection de l'environnement, critère détaillé de la façon suivante : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (3 points) ; emploi de matériaux recyclés, revalorisés (3 points) ; dispositifs prévus pour la gestion de l'énergie et les consommations; (4 points) sur un total 10 points : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 mai 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2012-04.

Renseignements complémentaires : lors de l'examen des candidatures seront éliminés :
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés.
Critères de sélection des candidatures,au regard des éléments fournis dans la candidature:
1°.Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard, des éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, à savoir ses références pour des fournitures de nature et d'importance comparables au présent marché.
2°.Capacités techniques, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et de sa démarche qualité.
3°Capacités financières, appréciées au regard de son chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Concernant la candidature : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements techniques : 01.48.71.53.53. Poste 7407,service Voirie
Renseignements administratifs : 01.48.71.72.41, Service des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats retenus, qui pourront alors remettre une offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sont transmises sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
L'Enveloppe extérieure portera la mention suivante : "intitulé du marché ". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure.
L'Enveloppe intérieure portera la mention suivante : " Candidature pour : objet du marché - ne pas ouvrir" et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
Les candidatures peuvent être adressées par voie postale en RAR ou seront remises contre récépissé aux Services Techniques), Hôtel de ville, 94170 Le Perreux-Sur-Marne (4 Allée de Bellevue) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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