Réalisation d'études de diagnostics zone humide pour Troyes Champagne Métropole

Objet du marché : realisation d etudes de diagnostics zone humide pour Troyes Champagne Metropole.

Caractéristiques principales : 
troyes Champagne Métropole agissant dans le cadre de sa politique de développement économique des zones d'activités et d'aménageur du domaine public, souhaite enrichir et diversifier son offre foncière. A ce titre, TCM projette d'aménager :
- deux nouvelles offres foncières à vocation économique soit la ZA de Saint Lyé et la ZA de Cupigny et
- une ancienne friche industrielle pour l'extension du site de la TCAT.
Pour se faire, il est nécessaire de réaliser des études préalables : ce marché concerne la réalisation de diagnostics zone humide pour confirmer la présence avérée ou non de celle-ci
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigees.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financees sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant
Co-Financeurs eventuels : la Region Grand Est pour le lot 3.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2023-050.

Renseignements complémentaires : en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot n^o1 : Diagnostic zone humide ZA de Saint-Lyé ;
-Lot n^o2 : Diagnostic zone humide ZA de Cupigny ;
-Lot n^o3 : Diagnostic zone humide friche Teo2.

En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Pour chaque lot, le marché public de prestations intellectuelles sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la partie terrain ainsi que la remise de rapport.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d'exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères de jugement :
La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
-La pertinence et la qualité de la méthodologie proposée par le candidat afin de réaliser les prestations attendues ainsi que les moyens matériels utilisés à cet effet, sous-critère noté sur 12 points.
-La pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (accompagné des CV en annexe du mémoire technique), sous-critère noté sur 8 point
Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 40%, jugé au regard du montant total de la DPGF reporté à l'article D1 de l'ae.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission sous support papier est interdite.
En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2023.

Renseignements relatifs aux lots :