Centrale des marchés
fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois) au Perreux Sur Marne Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois). tel : 01-48-71-72-41 designation : Ville du Perreux sur Marne ville : Le perreux sur mar...
Ville du Perreux sur Marne 94170Le Perreux-sur-Marne 01 48 71 53 52
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois) au Perreux Sur Marne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1551575

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90558
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-90558 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne. Correspondant : M. Carrez Gilles, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-72-41, télécopieur : 01-48-71-53-52. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 44115200. Lieu de livraison : services Techniques, 4 allée de Bellevue, 94 170 le perreux sur marne. Code NUTS : |FR107|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet la fourniture à la Régie Municipale de la ville du Perreux sur Marne, de matériel de plomberie de type tube de cuivre, PVC et fer ainsi que la fourniture de robinetterie, de chauffe-eau et ballon d'eau chaude Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics avec un maximum annuel de : 50 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. L'accord cadre prend effet pour un an à compter du 1 er janvier 2016. L'accord cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Lors de chaque reconduction, le montant maximum annuel indiqué dans l'annonce sera identique. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent accord cadre. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants : - capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, - capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose, - capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles : - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). capacités techniques : - déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre.- Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les K-Bis et le/les délégations de pouvoir,- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- Une attestation sur l'honneur pour justifier de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,- et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au DCE. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations détaillés de la façon suivante : la comparaison du montant du bpu de référencement sur 30 points, la comparaison du prix pour une livraison sur 10 points, soit un total de 40 points. : 40 %; - les modalités de distribution des produits détaillées de la façon suivante : la disponibilité des produits (fournir listing) sur 10 points, les moyens de distribution au regard des éléments suivants sur 25 points :la société a-t- elle une agence pour retirer les produits ?, la société livre- t-elle ?, le délai de livraison maximum à compter de la commande jusqu'à la ville du perreux- sur-marne : pour un produit usuel et disponible (sachant que le délai maximum de livraison imposé par la ville est de 24 heures), pour les fournitures non usuelles et disponibles (sachant que le délai maximum de livraison imposé par la ville est de 4 jours), moyens mis en œuvre pour garantir les délais de livraisons, soit un total de 35 points : 35 %; - la valeur technique détaillée de la façon suivante : catalogues ou listing des produits vendus (avec détails qualité, diversité, garantie et les marques proposées) sur 10 points, moyens mis en œuvre pour aider les services de la ville dans le choix des produits (site internet, référent, modalités dans les agences...) sur 5 points, soit un total de 15 points. : 15 %; - le service après-vente détaillé de la façon suivante : modalités de reprise de produits non utilisés et cas d'erreur de commande (délais pour la reprise, conditions) sur 5 points, les modalités de reprise de produits défectueux (délais pour la reprise et conditions) sur 5 points, soit un total de 10 points. : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC2015-09. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par télécopieur (01 48 71 53 52) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux sur Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres : voir article 5 du règlement de consultation. Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante : "Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : "Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale, année 2016 (1 an reconductible 3 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en Lr/Ar ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue , 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. la date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le : 10 juillet 2015 à 17 heures 00. tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. pour les renseignements d'ordre technique : via la plateforme achatpublic.com. pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics tél : 01 48 71 72 41. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous