1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)
Description: Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)
Identifiant de la procédure: 70d88131-dc03-4994-9521-3946b408ea97
Identifiant interne: PF2407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)
Description: Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)
Identifiant interne: PF2407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels en euro HT suivants : minimal de 0 euro HT et maximal de 2 000 000 euro HT. Le marché prendra effet à la date de réception de la notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN ). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN ) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville du Perreux-sur-Marne
Organisation qui signe le marché: Ville du Perreux-sur-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPONT RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2407
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2024
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville du Perreux-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Perreux-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: place de la libération
Ville: le Perreux sur marne
Code postal: 94170
Pays: France
Téléphone: +33148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Pays: France
Téléphone: +33321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c533b6db-9719-40c3-a29e-7979f7212a57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 14:34:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602539-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
