Centrale des marchés
Equipements spécifiques pour le secteur de la Petite enfance, années 2019 à 2023 (4 ans). Equipements spécifiques pour le secteur de la Petite enfance, années 2019 à 2023 (4 ans). url : http://leperreux94.fr tel : 01-48-71-72-41 cp : 94170 mel : marches.publics@leperreux94.fr ...
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Equipements spécifiques pour le secteur de la Petite enfance, années 2019 à 2023 (4 ans).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369768

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-32924
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-32924
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
 Correspondant : Mme ROYER Christel, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-72-41, télécopieur : 01-48-71-53-52, courriel : marches.publics@leperreux94.fr adresse internet : http://leperreux94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : equipements spécifiques pour le secteur de la Petite enfance, années 2019 à 2023 (4 ans).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39150000
Objets supplémentaires : 37524100
39221100
19231000
39514000.
Lieu de livraison : 94170, le perreux-sur-marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent accord cadre est multi attributaires. Les attributaires seront au nombre de trois par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, au terme de l'analyse des offres avec tous les soumissionnaires dès lors que leur offre est jugée conforme et recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est notifié aux titulaires. Il prend effet à la date de réception de la notification pour 4 ans fermes.
le délai de livraison des prestations court à partir de la réception du bon de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, 30 jours.
ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie (l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé), ou par mail ou le jour de la transmission sur Chorus Pro selon l'option choisie (voire l'obligation de par les textes). Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché public. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
modalités essentielles de financement : ressources propres et subventions éventuelles de la CAF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
le marché public sera conclu :
- avec une entreprise unique ou,
- avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public (article 45 du décret).
le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
il est interdit au candidat de présenter par lot plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments demandés.
Capacité économique et financière - références requises : capacites financieres
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art 48.ii du décret2016-360 et/ou fournir une déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacites professionnelles :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
capacites Techniques
- une déclaration indiquant les effectifs moyens actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 de la ou des personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter lescotraitants.;;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les K-Bis et le/les délégations de pouvoir.;;
     - Autres renseignements demandés : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.;;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cettesituation à la date de la soumission.;.
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48.ii du décret). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article 50 du décret).;
tous les documents, certificats, attestations, déclarations .... Doivent être rédigés en langue française. Les documents rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
certains renseignements listés ci-dessus peuvent être fournis au moyen d'un DC 2 ou d'un document unique de marché européen (edume).
dc 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont joints sur la plateforme (seules les rubriques indiquées ci-dessus sont à renseigner).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP1906.

Renseignements complémentaires : au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera : la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 27/03/2019 à 17 heures.
les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique.
l'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs,annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés).
pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique : via la plateforme achatpublic.com.
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 ruedu Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mobilier spécifique à l'univers de la petite enfance
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants pour les 4 ans : minimum de 0 euros(H.T.). Et maximum de 20 000 euros(H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39150000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 2. -
Éveil, jeux et activités manuelles
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants pour les 4 ans : minimum de 0 euros(H.T.). Et maximum de 25 000 euros(H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 37524100
Objets supplémentaires : 37520000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 3. -
Vaisselle petite enfance et confection des repas
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants pour les 4 ans : minimum de 0 euros(H.T.). Et maximum de 25 000 euros(H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39221110.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 4. -
Matériels et accessoires de puériculture
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants pour les 4 ans : minimum de 0 euros(H.T.) et maximum de 60 000 euros(H.T.).
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 5. -
Achat de linge pour les tout petits et linge de maison
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants suivants pour les 4 ans : minimum de 0 euros(H.T.) et maximum de 20 000 euros(H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 19231000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
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