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94 travaux d'étanchéité (été 2014), crèche des Petits Joncs marins au Perreux-Sur-Marne 94 travaux d'étanchéité (été 2014), crèche des Petits Joncs marins au Perreux-Sur-Marne travaux d'étanchéité (été 2014), crèche des Petits Joncs Marins. code_postal : 94170 lieu : 4 rue Gallién...
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94 travaux d'étanchéité (été 2014), crèche des Petits Joncs marins au Perreux-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943675

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10872

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
Correspondant : M. Carrez Gilles, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne tél. : 01-48-71-72-41 télécopieur : 01-48-71-53-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'étanchéité (été 2014), crèche des Petits Joncs Marins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : 4 rue Galliéni, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée restreinte : sélection des candidatures avant l'envoi du dossier d'offres aux candidats sélectionnés seulement. Le délai global d'exécution des prestations est d'environ 8 semaines à compter du 28 juillet 2014 (date prévisionnelle qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur). Les travaux pouvant étant prévus pendant les vacances scolaires, les entreprises s'engagent à mettre en place durant cette période, les effectifs et les matériels nécessaires à la réalisation de l'opération dans les délais. Une variante est acceptée à condition qu'elle engendre une économie et que ses caractéristiques techniques minimum correspondent à celles mentionnées dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront effectués sur la terrasse R+1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options techniques seront éventuellement formulées dans le cahier des charges transmis aux candidats retenus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminés : les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés.
Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature :
1°capacités professionnelles du candidat appréciées au regard, des éléments fournis attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, à savoir ses références pour des travaux de nature et d'importance comparables au présent marché et ses certificats de qualifications,
2°capacités techniques, appréciées au regard des moyens humains, matériels dont il dispose,
3°capacités financières, appréciées au regard de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles :
-Présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des trois dernières années, (cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
-Déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés : dc 1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants). Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, détaillée de la façon suivante : organisation en personnel prévue pour cette opération (organigramme, qualifications, missions de chacun) (5 points), mode opératoire des travaux (organisation du chantier : stockage, livraison de matériel, nettoyage, barrièrage, accès riverains.....) (10 points), moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (5 points),description des matériels proposés (5 points), moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du présent marché (5 points), provenance et délais d'approvisionnement des fournitures, garantie des matériels (10 points), soit un total de 40 points : 40 % ;
- le prix des prestations sur 35 points. : 35 % ;
- le délai d'éxécution sur 20 points. : 20 % ;
- la protection de l'environnement, détaillée de la façon suivante : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (3 points), dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit (2 points), soit un total de 5 points. : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2014-03.

Renseignements complémentaires : les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante :
"Travaux d'étanchéité ( été 2014), crèche des Petits Joncs Marins". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante :
"Travaux d'étanchéité (été 2014), crèche des Petits Joncs Marins" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue , 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Attention, depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique : M. Guivarch : 01.48.71.53.53 poste 7502, pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics 01 48 71 72 41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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