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94 location, maintenance et rotation annuelles des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, années 2015-2021 (6 ans) au Perreux Sur Marne 94 location, maintenance et rotation annuelles des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, années 2015-2021 (6 ans) au Perreux Sur Marne location, maintenance et rotation annuelles des mobilier...
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94 location, maintenance et rotation annuelles des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, années 2015-2021 (6 ans) au Perreux Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393025

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19466

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
Correspondant : M. Carrez Gilles, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne tél. : 01-48-71-72-41 télécopieur : 01-48-71-53-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, maintenance et rotation annuelles des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, années 2015-2021 (6 ans).

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 37416000, 50870000.

Lieu de livraison : dans les 5 écoles maternelles, Le perreux-sur-marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre).
le marché prend effet pour six ans à compter du 15 juillet 2015
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le marché sera conclu :
- avec une entreprise unique ou,
- avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants :
- capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché,
- capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations de bonne exécution,
- capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles :
- liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels (notamment en ce qui concerne l'assistance technique) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés : dc 1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants). Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Attestation sur l'honneur pour justifier de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes stipulant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, détaillée de la façon suivante : la description, qualités techniques et robustesse des matériels proposés composant les aires de jeux (sur 8 points), méthodologie de déplacement des jeux dans les écoles (sur 8 points), technologie utilisée pour conserver la pérennité des sols (sur 9 points), soit un total de 25 points. : 25 % ;
- le prix des prestations sur 25 points. : 25 % ;
- les qualités esthétiques et fonctionnelles des aires de jeux proposés (possibilité ludique des jeux, thématique proposée) sur 20 points. : 20 % ;
- l'assistance technique, détaillée de la façon suivante : modalités et délais d'interventions urgentes en cas de danger pour les utilisateurs (sur 8 points), délai maximum de réparation d'un jeu (dégradation suite à vandalisme ou suite à une anomalie constatée au cours de la maintenance) (sur 7 points), soit un total de 15 points. : 15 % ;
- les délais de rotation : pour la totalité de la rotation des jeux dans les 5 écoles (temps imparti) sur 15 points. : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2015-02.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par télécopieur (01 48 71 53 52) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux sur Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
Conditions de remise des candidatures et des offres: voir article 5 du réglement de consultation. Les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante : "Location, maintenance et rotation annuelles des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, années 2015-2021 (6 ans)". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : "Location, maintenance et rotation annuelles des mobiliers jeux dans les écoles maternelles, années 2015-2021 (6 ans)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en Lr/Ar ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue , 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Attention, depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. La date limite de dépôt des questions de la part des entreprises est le 27 février 2015 à 17 heures. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com
pour les renseignements d'ordre technique : via la plateforme achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics 01 48 71 72 41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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