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94 Acquisition et livraison de fournitures de bureau au Perreux-sur-Marne 94 Acquisition et livraison de fournitures de bureau au Perreux-sur-Marne achat et livraison de fournitures de bureau, année 2014-2015 (1 an reconductible 1 fois). lieu : place de la Libération ...
Ville du Perreux sur Marne 94171Le Perreux-sur-Marne 0148715352
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94 Acquisition et livraison de fournitures de bureau au Perreux-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998889

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36198

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
Correspondant : M. Carrez Gilles, Maire, place de la Libération 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex tél. : 01-48-71-72-41 télécopieur : 01-48-71-53-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de fournitures de bureau, année 2014-2015 (1 an reconductible 1 fois).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30100000
Objets supplémentaires : 39263000, 39263100.

Lieu de livraison : 94170 le-perreux-sur-marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
achat et livraison de fournitures de bureau, année 2014 à 2015 (1 an reconductible 1 fois).
Le présent accord cadre de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ouverte (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Les attributaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 48 000 €o(s) (H.T.).
l'accord cadre prend effet pour un an à compter de la date de sa notification.
L'accord cadre pourra être reconduit une fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder deux ans. Les montants annuels minimum et maximum indiqués ci-dessus seront les mêmes lors de chaque reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur contractant; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminés :
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétées.
Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants :
-Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent accord cadre,
-capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose,
-capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
Capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants).
- le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur au sein du système fermé, ne pourra admettre deux sociétés appartenant au même groupe ou qui ne seraient pas totalement indépendantes, l'une de l'autre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations détaillé de la façon suivante : l'analyse des prix figurant au bpu, le système d'offre exceptionnelle ou promotionnelle, le rabais " plancher " consenti sur les prix publics sur 60 points. : 60 % ;
- la valeur technique détaillée de la façon suivante : le système de suivi des commandes, les garanties proposées par le soumissionnaire, les modalités de remplacement des articles endommagés ou défectueux, les engagements qualité de service du client, l'étendue du ou des catalogues sur 20 points. : 20 % ;
- le délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande sur 20 points. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC2014-08.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par télécopieur (+33 1 48 71 53 52) ou par mail (marches.publics@leperreux94.fr) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics ( 4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux sur Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication de l'accord cadre : voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-Sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli.
Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
La date limite de dépôt des questions de la part des entreprises est le : 21 mars 2014 à 17 heures 00.
Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre technique : s'adresser à M. Michel Dehan : 01-48-71-53-72 et M. Michel Pabritz : 01-48-71-72-32.
Pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics 01-48-71-72-41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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