1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Description: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Identifiant de la procédure: 458a32fe-564b-4fdc-8394-c77cfef81b98
Avis précédent: 7bc01ceb-b0e1-454c-bfe8-76b2e6abb0e7-01
Identifiant interne: PF2515
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: le Perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le 13/10/2025 à 12:00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Description: L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2026 (1 an reconductible 3 fois) - lot unique.
Identifiant interne: PF2515
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: le Perreux sur Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 300 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique des offres
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai et modalités pour satisfaire un besoin revêtu d'un caractère impérieux
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Perreux sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS SEINE MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF2515
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS SEINE MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 91868523100014
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330675621916
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 26bbc87e-7cbd-4ea2-a8b5-7959c23e8038 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 10:06:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122405-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
