1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots.
Description: Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots. Le présent marché a pour objet la fourniture de divers outillages, produits et équipements en vue de satisfaire les besoins des services opérationnels de la commune du Perreux-sur-Marne. L'accord-cadre initial, à bons de commande, a fait l'objet de 5 lots distincts. La présente consultation concerne uniquement les prestations relatives au lot 1 « fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes » et au lot 3 « fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes ». Les lots 2(matériel électrique et produits annexes ), 4 (bois et produits annexes) et 5 (matériels espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits annexes) ont été attribués.
Identifiant de la procédure: bcde13f2-ca2d-4900-8d7b-d42d5dbe0524
Avis précédent: 00b21f54-a2c5-4a30-93d9-9fcfc9dbd253-01
Identifiant interne: PF2427
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 941170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Description: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique apprécié au regard de l'analyse du BPU de référencement
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les délais
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui exécute le paiement: Mairie du Perreux-sur-Marne
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Description: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique apprécié au regard de l'analyse du BPU de référencement
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les délais
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux-sur-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Mairie du Perreux-sur-Marne
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOUCHET
Offre:
Identifiant de l’offre: SOUCHET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2427L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE GALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2427L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: LE PERREUX-SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0148717210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOUCHET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 602 017 527 00022
Ville: LE PERREUX- SUR-MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33143244478
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE GALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 563 820 489 00182
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +330231533978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 400a5aac-629d-4525-80b8-92c080260486 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 11:23:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355372-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025