1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Description: Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots. Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Identifiant de la procédure: 549ddb1d-1a29-4fa9-b079-eba626355b9e
Avis précédent: 7ab6f883-064d-4bc1-9d5a-e0106139e93e-01
Identifiant interne: PF2501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs, 51214000 Services d'installation de parcmètres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs
Description: Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51214000 Services d'installation de parcmètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 60 000 euros HT et maximum de 180 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: 1/ Moyens humains : qualification et expérience des équipes, disponibilité des techniciens (10 points) 2/ Moyens matériels : qualité et modernité des équipements utilisés pour l'entretien et la maintenance, stockage et gestion des pièces détachées et des consommables (10 points) 3/Méthodologie : Pertinence de la méthodologie proposée, fréquence et rigueur des interventions d'entretien préventif et de maintenance corrective, télégestion (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique sur la base du BPUR.
Description: Ce critère s'apprécie au regard des valeurs mentionnées au sein du bordereau de prix unitaires de référencement (BPUR) pour 70% sachant que ces données seront appliquées à un DQE qui reprend des quantités estimées de manière sincère et raisonnable pour 30%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention pour les dépannages
Description: 1/ Délai d'intervention en cas de panne : Rapidité et efficacité des interventions correctives de 1er rang (12 points) 2/ Délai de réparation globale : Délai pour la réparation finale et complète des horodateurs (8 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Protection de l'environnement
Description: 1/ La gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (8 points) 2/ La gestion de la flotte automobile (véhicules électriques) (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Description: Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51214000 Services d'installation de parcmètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 150 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: 1/Qualité des horodateurs en adéquation avec les besoins de la municipalité (fiabilité, durabilité, entretien, esthétisme, intégration dans le milieu urbain, SAV…) (15 points) 2/La valeur technique de l'offre :Innovation et technologie proposée (10 points) 3/Conformité aux normes et à la règlementation en vigueur (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: La valeur économique sur la base du BPUR.
Description: Ce critère s'apprécie au regard des valeurs mentionnées au sein du bordereau de prix unitaires de référencement (BPUR) pour 70% sachant que ces données seront appliquées à un DQE qui reprend des quantités estimées de manière sincère et raisonnable pour 30%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Délai de livraison pour la fourniture et pose de nouveaux horodateurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Protection de l'environnement
Description: 1/ Qualité environnementale du matériel avec expression de son bilan carbone (8 points) 2/ La gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés, analyse du cycle de vie d'un appareil (ACV) (de la fabrication à l'élimination) (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HECTRONIC FRANCE LOT1 et LOT2
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2501L1
Titre: Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois). Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HECTRONIC FRANCE LOT1 et LOT2
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF2501L2
Titre: Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois). Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie du Perreux-sur-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le perreux sur marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HECTRONIC FRANCE LOT1 et LOT2
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43226719300048
Adresse postale: 5 BD de creteil
Ville: SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33141811120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fd47273-f940-4959-b5f6-b51ac1fd35ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 17:00:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348373-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
