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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Identifiant de la procédure: 0f6510c3-4b24-49b3-a2be-5eeafec4f04d
Avis précédent: 07d7dda4-8e83-415e-960b-5321bc89c846-01
Identifiant interne: PF2521
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global d'utilisation (coût du déplacement pour aller se servir à la pompe avec la liste des stations, horaires et difficultés d'accès). La station la plus proche des services techniques (4 allée de Bellevue) doit être indiquée au sein de son mémoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations détaillé comme suit : - le prix des carburants (Gazole+SP95+SP98 ) (sur 28 points) - le prix de recharge électrique (sur 2 points) - le coût du suivi des consommations carburant (logiciel, plateforme…) (sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre pour la fonctionnalité du logiciel : Critère détaillé de la façon suivante : Pour la gestion des cartes accréditives et le suivi : - la gestion des cartes et le suivi qui est fait par un système informatique accessible via internet (sur 5 points). Le système de gestion qui permet : - le suivi jusqu’à un maximum de 100 cartes (sur 5 points), - le suivi des consommations en litres et des dépenses en euros par véhicule (sur 5 points), - la commande et la suppression de cartes (sur 4 points), - d’avoir un code secret de validation des accréditations différent pour chaque carte (sur 3 points), - d’avoir accès aux factures numérisées (sur 3 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie du Perreux sur Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie du Perreux sur Marne
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF2521
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-marne
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33148717241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 863
Ville: Melun
Code postal: 77708
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eff55f93-98df-4f45-99c8-53a294e84036 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:28:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205992-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
