A proximité de Le Perreux-sur-Marne 94170 Val De Marne
Acheteur : Mairie du Perreux sur Marne
94170 Le perreux sur marne
Tel : +33148717241
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
2 Lots
Lot 1
Achat et livraison de fournitures scolaires
Lot 2
Fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.
Secteurs d'activité
Fournitures pour dessin.
Fournitures scolaires.
Fournitures pour travaux artistiques.

Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 261125-2025
261125-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures scolaires – Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie du Perreux sur Marne
Adresse électroniquemarches.publics@leperreux94.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
DescriptionAchat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Identifiant de la procédure858de5e8-f1ad-4286-832f-ed41d8f0a692
Identifiant internePF2510
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30194000 Fournitures pour dessin, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAu sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le 26/05/2025 à 12:00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 17 du RC.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAchat et livraison de fournitures scolaires
DescriptionAchat et livraison de fournitures scolaires
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 30 000 euros HT et maximum de 120 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomDC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur.
DescriptionDescription : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRéférences professionnelles, moyens humains et moyens matériels.
DescriptionDescription : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
DescriptionDescription : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionAnalyse du prix des prestations détaillé de la façon suivante (30) points : Description 1 : l'analyse des prix figurant au BPUR (20 points) ; Description 2 : le système d'offre exceptionnelle ou promotionnelle (3 points) ; Description 3 : le rabais « plancher »consenti sur les prix publics (7 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAnalyse de la valeur technique détaillée de la façon suivante : Description 1 : le système de suivi des commandes (8 points) ; Description 2 : les garanties proposées par le soumissionnaire (8 points) ; Description 3 : les modalités de remplacement des articles endommagés ou défectueux (8 points) ; Description 4 : les engagements qualité de service du client (8 points) ; Description 5 : l'étendue du ou des catalogues (8 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAnalyse du délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande (30 points) : Description 1 : pour une commande courante (20 points) ; Description 2 : pour une commande urgente (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMairie du Perreux sur Marne
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun)conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.
DescriptionFourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30194000 Fournitures pour dessin
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 2 sont les suivants : minimum de 30 000 euros HT et maximum de 120 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomDC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur.
DescriptionVoir article 3.1 du règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRéférences professionnelles, moyens humains et moyens matériels.
DescriptionVoir article 3.1 du règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
DescriptionVoir article 3.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionAnalyse du prix des prestations détaillé de la façon suivante (30) points : Description 1 : l'analyse des prix figurant au BPUR ( 20 points) ; Description 2 : le système d'offre exceptionnelle ou promotionnelle (3 points) ; Description 3 : le rabais « plancher » consenti sur les prix publics (7 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAnalyse de la valeur technique détaillée de la façon suivante : Description 1 : le système de suivi des commandes (8 points) ; Description 2 : les garanties proposées par le soumissionnaire (8 points) ; Description 3 : les modalités de remplacement des articles endommagés ou défectueux (8 points) ; Description 4 : les engagements qualité de service du client (8 points) ; Description 5 : l'étendue du ou des catalogues (8 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionAnalyse du délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande (30 points) : Description 1 : pour une commande courante (20 points) ; Description 2 : pour une commande urgente (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMairie du Perreux sur Marne
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun)conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement21940058700016
Adresse postalePlace de la Libération
VilleLe Perreux sur marne
Code postal94170
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@leperreux94.fr
Téléphone+33148717241
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
VilleMelun
Code postal77708
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59795593-a42e-4ec9-8be4-b4200c61dc35  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 12:23:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis261125-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025