A proximité de Le Perreux-sur-Marne 94170 Val De Marne
Acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du Perreux-sur-Marne
94170 Le Perreux-sur-Marne
Tel : +33 148717241
Secteurs d'activité
Colis alimentaires.

Fourniture et livraison de colis pour les personnes retraitées, année 2026 (1 an reconductible 2 fois).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2026
BOAMP - 26-108699
Avis initial : Référence : 26-51181
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-108699 du 09/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-108699
Fournitures

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-51181
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 22/05/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du Perreux-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26940031300012
Ville : Le Perreux-sur-Marne
Code postal : 94170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de colis pour les personnes retraitées, année 2026 (1 an reconductible 2 fois).
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de colis pour les personnes retraitées, année 2026 (1 an reconductible 2 fois).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement consultation)
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché public ayant été signé le 22 octobre 2026. L' accord-cadre est à bons de commande avec un maximum annuel en quantité de 1400 colis et le cout d'un colis est de 19,50 euros TTC pour le colis repas et 20,10 Euros TTC pour le colis apéritif. Le marché public a été attribué à la société LA QUERCYNOISE sise 44 impasse du Périé - 46500 GRAMAT. Tél : 05 65 10 15 15. Mail : collectivite@quercynoise.com. Le nombre d'offres reçues est de 4. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : +331.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026