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TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LA COMMUNE DU PERRAY-EN-YVELINES Travaux et maintenance des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse sur la commune du Perray En Yvelines designation : Ville de Perray-en-Yvelines fax : 01-30-46...
Ville de Perray-en-Yvelines 78610Le Perray-en-Yvelines marchespublics@leperray.fr 01 30 46 35 38
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TRAVAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LA COMMUNE DU PERRAY-EN-YVELINES

Marché public ou privé
Référence du marché : 5958593

Date de clôture estimée : 22/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-36692
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-36692
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perray-en-Yvelines.
 Correspondant :  service marchés publics, place de la Mairie 78610 Le Perray-en-Yvelines, tél. : 01-30-46-31-24, télécopieur : 01-30-46-35-38, courriel : marchespublics@leperray.fr adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux et maintenance des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse sur la commune du Perray En Yvelines.
CPV - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 34993000.
Lieu d'exécution : le Perray En Yvelines, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à prix mixte. Il est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 27 juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 27 juin 2021.
- pour l'entretien périodique : sous la forme d'un marché passé à prix global et forfaitaire pour les prestations figurant dans la dpgf.
- pour les travaux et autres prestations spécifiques : sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euros (H.T.) sur la durée global du contrat, il fixe toutes les stipulations contractuelles. Le titulaire s'engage sur les prix unitaire indiqués au BPU, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Dans un soucis d'efficacité de la commande publique, cette procédure comprendra une phase de négociation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour ce marché, il est possible de visiter le site (visite groupée) sans prise de rendez- vous préalable. Les visites sont organisées le jeudi 1er avril à 10h30 et le vendredi 9 avril à 14h30, rendez-vous devant la mairie (à l'extérieur) à l'adresse suivante : Place de la mairie 78610 Le Perray en Yvelines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne les travaux et la maintenance des installations d'éclairage public et sportif ainsi que la signalisation lumineuse (y compris tricolore) sur la commune du Perray en Yvelines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur appliquera une retenue de 5 %, conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, conformément à l'article R. 2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Le titulaire sera réglé par mandat administratif, le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postale du titulaire. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités économique, financière et professionnelle et technique.
Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et, le cas échéant, la copie du de redressement.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux du même type que ceux objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou toutes autres pièces permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ;
- l'habilitation du personnel au travail sous tension;
- les qualifications (qualifec Me4 Tn4 mention Rt).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - l'habilitation du personnel au travail sous tension,
- les qualifications (qualifelec Me4 Tn4 mention Rt).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour l'offre : l'acte d'engagement, la DPGF, le BPU et le cadre du mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et environnementale : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine et base de données : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur de la commune, accessible via l'adresse électronique suivante : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux dispositions du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

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