Centrale des marchés
TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DE LA POSTE.Lot N°01 : RAVALEMENT - ITE - ECHAFAUDAGE COMMUNLot N°02 : ETANCHEITELot N°03 : MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE Travaux de rénovation du bâtiment de La Poste.Lot N°01 : RAVALEMENT - ITE - ECHAFAUDAGE COMMUNLot N°02 : ETANCHEITELot N°03 : MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE correspondant : service marchés...
Ville de Perray-en-Yvelines 78610Le Perray-en-Yvelines service.marche_public@leperray.fr 01 30 46 35 38
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TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DE LA POSTE.Lot N°01 : RAVALEMENT - ITE - ECHAFAUDAGE COMMUNLot N°02 : ETANCHEITELot N°03 : MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4886917

Date de clôture estimée : 24/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/19)
19-144290
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-144290
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perray-en-Yvelines.
 Correspondant :  service marchés publics, place de la Mairie 78610 Le Perray-en-Yvelines, tél. : 01-30-46-31-24, télécopieur : 01-30-46-35-38, courriel : service.marche_public@leperray.fr adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation du bâtiment de La Poste. Lot no01 : RAVALEMENT - iTE - echafaudage commun Lot no02 : ETANCHEITE Lot no03 : menuiseries exterieures - mETALLERIE.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261420
44220000.
Lieu d'exécution : 7 rue de l'eglise, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste au 7 rue de l'eglise au Perray en Yvelines.
La commune organise une visite possible (non obligatoire) sur site, rendez-vous à l'accueil de la mairie le VENDREDI 11 OCTOBRE à 10h30 ou LUNDI 14 OCTOBRE 2019 à 14 heures .
Dans un soucis de la commande publique cette procédure comprendra une phase de négociation. Toutefois, Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 3 lots distincts :
Lot no01 : RAVALEMENT - iTE - echafaudage commun
Lot no02 : ETANCHEITE
Lot no03 : menuiseries exterieures - mETALLERIE
Le marché débute à la notification de l'ordre de service par le Maître de l'ouvrage prescrivant le début des travaux (y compris période de préparation) et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est programmé sur 6 mois calendaires décomposés comme suit :
- période de préparation des travaux : 1 mois,
- période d'exécution des travaux : 5 mois.
Pse obligatoire pour le lot no1 uniquement. Celle-Ci se porte sur le cantonnement et l'isolation thermique par l'extérieur.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'appliquer une retenue de pour tout marché d'un montant total supérieur à 20 000 euros (H.T.).
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Le délai de garantie de parfait achèvement est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître de l'ouvrage du bon fonctionnement de tous les équipements dissociables pendant un délai de deux (2) ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants. Et il est tenu à la garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité.
Le titulaire sera réglé par mandat administratif. Le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postale du titulaire. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au vu mémoire : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M1914.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur de la commune, accessible via l'adresse électronique suivante : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux dispositions du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU PERRAY EN YVELINES.
 place de la mairie,  78610 Le Perray-en-Yvelines,  adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DU PERRAY EN YVELINES.
 place de la mairie,  78610 Le Perray-en-Yvelines, , courriel : service.marche_public@leperray.fr,  adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PERRAY YVELINES.
 Correspondant :  service des marches publics,  place de la mairie,  78610 Le Perray-en-Yvelines, , tél. : 01-30-46-31-06, , courriel : service.marche_public@leperray.fr,  adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) RAVALEMENT - ITE - ECHAFAUDAGE COMMUN. - lot no1 RAVALEMENT - iTE - echafaudage commun.
La description de ce lot comprenant les travaux de ravalement, d'solation thermique par l'extérieur et la pose d'un échafaudage commun.
Le candidat devra répondre à la PSE obligatoire en ce qui concerne le cantonnement et l'isolation thermique par l'extérieur
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement

Lot(s) ETANCHEITE. - lot no02 : ETANCHEITE.
La description de ce lot comprenant les travaux de l'étanchéïté du bâtiment
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE. - lot no03 : menuiseries exterieures - mETALLERIE.
La description de ce lot comprenant les travaux de menuiseries extérieures et garde-corps métalliques
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie
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