Centrale des marchés
Fournitures de bureau pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines.Lot no1 : Petites fournitures de bureau (stylo..) et consommables pour imprimantes.Lot no2 : Papeterie (papier, enveloppes) Fournitures de bureau pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines designation : Ville de Perray-en-Yvelines adresse : Place de la Mairie tel : 01-30-46-31-24 fax : 01-30-46-35-38 url...
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Fournitures de bureau pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines.Lot no1 : Petites fournitures de bureau (stylo..) et consommables pour imprimantes.Lot no2 : Papeterie (papier, enveloppes)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6435157

Date de clôture estimée : 12/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/21)
21-30392
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-30392
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perray-en-Yvelines.
 Correspondant :  service marchés publics, place de la Mairie 78610 Le Perray-en-Yvelines, tél. : 01-30-46-31-24, télécopieur : 01-30-46-35-38, courriel : marchespublics@leperray.fr adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de bureau pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30197000
Objets supplémentaires : 30192700
30197630
30199230
30125100.
Lieu de livraison : mairie du Perray en Yvelines, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :
Lot no1 : 60 000 euros HT
Lot no2 : 30 000 euros HT
Sur la durée globale du contrat.
Les bons de commandes pouvant être émis jusqu'au dernier jour de validité du contrat, l'exécution des commandes pourra dépasser la durée de validité du contrat.
Dans un souci d'efficacité de la commande publique, cette procédure comprendra une phase de négociation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre concerne l'achat de petites fournitures de bureau pour la commune et le ccas du Perray en Yvelines.
Il est réparti en 2 lots distincts :
Lot no1 : Petites fournitures de bureau (stylo, cahier, trombones, boite à archive...) et consommables pour imprimantes.
Lot no2 : Papeterie (papier, enveloppes...).
La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Le titulaire sera réglé par mandat administratif, le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postale du titulaire. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités économique, financière et professionnelle et technique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et, le cas échéant, la copie du de redressement.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant montant, date et destinataire).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour l'offre : l'acte d'engagement par lot, le BPU par lot, le cadre du mémoire technique par lot, le catalogue et les échantillons par lot.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité des prestations : 40 %;
     - délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21.07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition gratuitement des candidats sur le profil acheteur de la commune, accessible via l'adresse électronique suivante : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux dispositions du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Perray en Yvelines.
 adresse internet : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Petites fournitures de bureau (stylo, cahier, trombones, boite à archive...) et consommables pour imprimantes. - petites fournitures de bureau (stylo, cahier, trombones, boite à archive...) et consommables pour imprimantes.
l'achat et livraison de petites fournitures de bureau notamment stylos, colle, agrafeuse, pochette, classeurs, calculatrice (....) et les cartouches d'encre pour les imprimantes et télécopieurs.
Ce lot est exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros hors taxe sur la durée globale du contrat
C.P.V. - Objet principal : 30197000
Objets supplémentaires : 30125100.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) Papeterie (papier, enveloppes...). - papeterie (papier, enveloppes...).
l'achat et livraison de papier pour la calligraphie, la reprographie, l'impression de photos et les enveloppes/pochettes.
Ce lot est exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros hors taxe sur la durée globale du contrat
C.P.V. - Objet principal : 30192700
Objets supplémentaires : 30197630
30199230.
Mots descripteurs : Papeterie
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