Centrale des marchés
Fourniture et acheminement en énergie électrique Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray en Yvelines.A titre indicatif, la consommation annuelle ac...
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Archive

Fourniture et acheminement en énergie électrique

Marché public ou privé
Référence du marché : 5961670

Date de clôture estimée : 29/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/03/21)
143254-2021
BOAMP (20/03/21)
21-36258

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-36258
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Perray-en-Yvelines, Place de la Mairie, 78610, LE PERRAY EN YVELINES, F, Téléphone : (+33) 01 30 46 31 24, Courriel : marchespublics@leperray.fr, Fax : (+33) 0 01 30 46 35 38, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-le-perray-en-yvelines.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DU PERRAY EN YVELINES, place de la mairie, 78610, Le Perray en Yvelines, F, Courriel : marchespublics@leperray.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement en énergie électrique
Numéro de référence : 2106
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray en Yvelines.A titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume :- TARIF JAUNE 568 MWh (au nombre de 10 compteurs),- TARIF BLEU 550 MWh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 MWh liés à l'éclairage public.Le présent marché comprend une PSE obligatoire portant sur le surcoût annuel pour la fourniture d'énergie 100% verte (renouvelable).Relance de la procédure après déclaration sans suite (BOAMP+JOUE 2021/S023-054817 au 3/02/2021, BOAMP 21-13975 au 31/02/2021 et plateforme acheteur 763758 au 31/01/2021).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Le Perray en Yvelines
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray en Yvelines. A titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume :- TARIF JAUNE 568 MWh (au nombre de 10 compteurs),- TARIF BLEU 550 MWh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 MWh liés à l'éclairage public.Le présent marché comprend une PSE obligatoire portant sur le surcoût annuel pour la fourniture d'énergie 100% verte (renouvelable), et devra obligatoirement être chiffrée par le candidat dans son offre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants et Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut fournir en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME). Le site web permettant de remplir et réutiliser le DUME en ligne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique. Et la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 023-054817
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité. Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif.Le virement est effectué par le trésorier principal de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par lapersonne publique contractante. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 01 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais de recours sont les suivants : - avant la conclusion du contrat ; - après la conclusion du contrat ; - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décisiond'attribution ou de rejet ; - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 01 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2021
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