Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz Fourniture et acheminement de Gaz naturel sur les bâtiments communaux et du CCAS soit 11 sites url : https://leperray.fr/ tel : (+33) 1-30-46-31-06 adresse : PLACE DE LA MAIRIE ville : LE ...
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Archive

Fourniture et acheminement de gaz

Marché public ou privé
Référence du marché : 6466006

Date de clôture estimée : 20/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/21)
21-152756
JOUE (23/11/21)
596791-2021

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-152756
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Perray-en-Yvelines, Numéro national d'identification : 21780486300017, PLACE DE LA MAIRIE, 78610, LE PERRAY EN YVELINES, F, Téléphone : (+33) 1 30 46 31 06, Courriel : marchespublics@leperray.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://leperray.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie, Numéro national d'identification : 21780486300017, Place de la mairie, Point(s) de contact : Marchés publices, 78610, Le Perray-en-Yvelines, F, Téléphone : (+33) 01 30 46 31 06, Courriel : marchespublics@leperray.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://leperray.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz
Numéro de référence : 21.12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et acheminement de Gaz naturel sur les bâtiments communaux et du CCAS soit 11 sites
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Le Perray-en-Yvelines
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement de Gaz naturel pour les bâtiments de la ville et du CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. 1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 7 janvier 2022 - Fin : 7 janvier 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 20 janvier 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2021 - 10:00 Lieu : Mairie
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité.Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif.Le virement est effectué par le trésorier principal de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire.Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la personne publique contractante.Forme juridique que devrai revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution de marché à un groupement, celui ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2021
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