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FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LA COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LA COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES designation : Ville de Perray-en-Yvelines mel : marchespublics@leperray.fr adresse : PLACE DE LA MAIRIE cp : 786...
Ville de Perray-en-Yvelines 78610Le Perray-en-Yvelines marchespublics@leperray.fr
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FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LA COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152322

Date de clôture estimée : 23/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83950
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-83950
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perray-en-Yvelines.
 Correspondant :  mairie du perray en yvelines Perray78, place de la mairie 78610 Le Perray-en-Yvelines, tél. : 01-30-46-31-06, courriel : marchespublics@leperray.fr adresse internet : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fournitures scolaires et pedagogiques pour la commune du perray en yvelines.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 39162100
30192700.
Lieu de livraison : commune du perray en yvelines, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
Code NUTS : -FR103.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre pour répondre au besoin en fournitures scolaires et pédagogiques courantes nécessaires au fonctionnement des établissements publics ( écoles, centre de loisirs , espaces jeunes et crèche)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre mono attributaire exécutés à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations -50%
Qualité des prestations -40%
Délais de livraison-10%.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Accord-cadre 21-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

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