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prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour la caisse des ecoles de la ville du pecq Prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour la Caisse des Ecoles de la ville du Pecq correspondant : Madame la Présidente de la caisse des écoles mel : achats@ville-lepecq.o...
Caisse des écoles de la ville du pecq 78230Le Pecq achats@ville-lepecq.org
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Prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour la caisse des ecoles de la ville du pecq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4710877

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/19)
19-98455
MarchésOnline (11/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-98455
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : caisse des écoles de la ville du pecq.
 Correspondant : Mme la Présidente de la caisse des écoles, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecqtél. : 01-30-61-21-21courriel : achats@ville-lepecq.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Objet du marché : prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour la Caisse des Ecoles de la ville du Pecq.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour la Caisse des Ecoles de la ville du Pecq.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit :
Seuil minimum (H.T.) : 4 000,00 euros
Seuil maximum (H.T.) : 12 000,00 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le marché concerne des prestations homogènes.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 30/09/2019, sous réserve de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Caisse des Ecoles de la ville du Pecq.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :
1) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
2) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
4) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.
Conformément à l'article R2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) (dont :qualification des chauffeurs mis à disposition de la caisse des ecoles de la ville du pecq dans le cadre de l'exécution du marché et modalités de remplacement (20%), etat du parc, caractéristiques et suivi technique des véhicules mis à disposition de la caisse des ecoles de la ville du pecq dans le cadre de l'exécution du marché (15%), mesures prises en matière de protection de l'environnement (15%), moyens techniques et organisation permettant d'assurer la qualité des prestations (10%)) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est téléchargeable gratuitement par les candidats à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pli contiendra à la fois les pièces de la candidature et celles de l'offre.
La transmission électronique des plis est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Le détail des modalités de remise des offres par voie électronique figure au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
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