1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de la piscine municipale des Vignes Benettes - Relance des lots infructueux ou sans suite : lots n°1 (divisé en 3 lots : lot n°1 « Curage - Démolition - Terrassement - Gros OEuvre - Charpente Métallique - Aménagements extérieurs - VRD », lot n°15 « Désamiantage et plomb » et lot n°16 « Revêtements de sols durs ») , n°11 « Appareil élévateur » et n°13 « Splashpad »
Description: La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation de la piscine municipale des « Vignes Benettes » située 1 avenue du Pasteur Martin Luther King 78230 Le Pecq. Elle a pour objet la remise en concurrence, après infructuosité ou déclaration sans suite, en application de l'article R 2185-1 du code de la commande publique, lors d'une première consultation, des lots : N°1 « Travaux préparatoires - curage - démolition - désamiantage - terrassement - gros oeuvre - sols durs - VRD » (divisé dans la présente consultation en 3 lots : lot n°1 « Curage - Démolition - Terrassement - Gros OEuvre - Charpente Métallique - Aménagements extérieurs - VRD », lot n°15 « Désamiantage et plomb » et lot n°16 « Revêtements de sols durs ») - N°11 « Appareil élévateur » - N°13 « Splashpad ». La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: e83bd7fe-b491-4be9-b720-422813eaaccc
Identifiant interne: Travaux de réhabilitation - Piscine municipale des Vignes Benettes - Relance lots
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation de la piscine municipale des « Vignes Benettes ». Elle concerne uniquement les lots suivants : - n°1 : Travaux préparatoires - curage - démolition - désamiantage - terrassement - gros oeuvre -sols durs - VRD, déclaré infructueux, qui est divisé en 3 lots dans la présente procédure (lot n°1 « Curage - Démolition - Terrassement -Gros Oeuvre - Charpente Métallique - Aménagements extérieurs - VRD », lot n°15 « Désamiantage et plomb » et lot n°16 « Revêtements de sols durs ») - n°11 : Appareil élévateur, déclaré infructueux - et n°13 : Splashpad, déclaré sans suite, suite à une première mise en concurrence pour un motif ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Pasteur Martin Luther King
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°1 Curage - Démolition - Terrassement - Gros OEuvre - Charpente métallique - Aménagements extérieurs - VRD et pour le lot n°15 Désamiantage et Plomb, l'attestation de visite devra être jointe à l'Offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite est facultative pour les autres lots. Ces visites auront lieu : le mercredi 25 juin 2025 à 14 H 00 et le mercredi 2 juillet 2025 à 14 H 00 en présence d'un représentant de la Maîtrise d'oeuvre et d'un représentant des Services Techniques. L'inscription aux visites se fait auprès des Services Techniques. Les candidats doivent prendre contact auprès de Maïtée EFTASSIOU au 01.30.61.66.34 pour s'inscrire à une des visites. Les candidats devront se rendre directement sur place le jour de la visite, munis de leur attestation de visite (jointe au dossier de consultation). L'établissement concerné par les travaux est situé au 1 avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 le Pecq.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Curage - démolition - terrassement - gros oeuvre - charpente métallique - aménagements extérieurs - VRD
Description: Curage - démolition - terrassement - gros oeuvre - charpente métallique - aménagements extérieurs - VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45223220 Travaux de gros œuvre, 32400000 Réseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Pasteur Martin Luther King
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le réglement de consultation.Le marché public prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfaitement achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tout corps d'état) est de 18 mois y compris période de préparation de chantier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 9 juillet 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le vendredi 11 juillet 2025. Pour le lot n°1, la visite du site est obligatoire (voir modalités dans le règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Pecq
Organisation qui traite les offres: Ville du Pecq
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Appareils élévateur
Description: Lot 11 : Appareils élévateur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Pasteur Martin Luther King
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le réglement de consultation.Le marché public prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfaitement achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tout corps d'état) est de 18 mois y compris période de préparation de chantier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 9 juillet 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le vendredi 11 juillet 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Splashpad
Description: Lot 13 : Splashpad
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Pasteur Martin Luther King
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le réglement de consultation.Le marché public prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfaitement achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tout corps d'état) est de 18 mois y compris période de préparation de chantier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 9 juillet 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le vendredi 11 juillet 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Désamiantage et plomb
Description: Lot 15 : Désamiantage et plomb
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Pasteur Martin Luther King
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le réglement de consultation.Le marché public prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfaitement achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tout corps d'état) est de 18 mois y compris période de préparation de chantier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 9 juillet 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le vendredi 11 juillet 2025. Pour le lot n°15, la visite du site est obligatoire (voir modalités dans le règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Pecq
Organisation qui traite les offres: Ville du Pecq
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Revêtements de sols durs
Description: Lot 16 : Revêtements de sols durs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue du Pasteur Martin Luther King
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le réglement de consultation.Le marché public prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfaitement achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tout corps d'état) est de 18 mois y compris période de préparation de chantier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 9 juillet 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le vendredi 11 juillet 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Pecq
Organisation qui traite les offres: Ville du Pecq
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Pecq
Numéro d’enregistrement: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130616634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f16fd913-cc23-4439-bb92-3710d95d7467 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:10:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399675-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
