Centrale des marchés
Prestations de décoration événementielle pour la ville au Pecq PRESTATIONS DE DECORATION EVENEMENTIELLE POUR LA VILLE DU PECQ ville : Le Pecq url : http://www.ville-lepecq.fr adresse : 13 bis quai Maurice Berteaux fax : 01-30-61-52-54 designation : ...
Ville du Pecq 78230Le Pecq achats@ville-lepecq.org 01 30 61 52 54
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Prestations de décoration événementielle pour la ville au Pecq

Marché public ou privé
Référence du marché : 1581415

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/15)
15-84815
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-84815
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
 Correspondant : Mme le maire, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-30-61-52-54, courriel : achats@ville-lepecq.org adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de decoration evenementielle pour la ville du pecq.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 79931000.
Lieu d'exécution : tout bâtiment situé sur la commune du Pecq, 78230 Le Pecq.
Code NUTS : FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre a pour objet des prestations de décoration évènementielle pour différentes manifestations ou spectacles organisés par la Ville du Pecq.
L'Accord-Cadre est un accord-cadre de services, traité à prix forfaitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est constitué du seuil des procédures formalisées, sur l'ensemble de sa durée et pour l'ensemble des marchés subséquents, qu'il ne pourra ni atteindre ni dépasser.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre sont passés en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Pour chaque marché subséquent, le budget maximum alloué sera précisé.
Pour le premier marché subséquent, le budget maximum alloué est de 12 000 euros t.t.c
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois fois pour une durée maximum totale de trois ans.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en avisera les titulaires par lettre recommandée au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La conclusion des marchés subséquents ne pourra intervenir qu'une fois l'accord-cadre notifié à l'exception du 1er marché subséquent qui sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées pour l'attribution de l'accord-cadre ni pour le 1er marché subséquent.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue ni pour l'accord-cadre ni pour le 1er marché subséquent.
Des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles seront précisées lors de la passation des marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le 1er marché subséquent a pour objet une prestation de décoration du Gymnase Jean Moulin pour le repas des Aînés des 16 et 17 janvier 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville du Pecq
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 dernière version du 25/08/2014) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat (fournir un pouvoir le cas échéant)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique attestation sur l'honneur)
- le cas échéant, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- références du candidat dans le domaine de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la proposition de décoration pour le premier marché subséquent (qualité esthétique du décor et adéquation avec le thème proposé pour le premier marché subséquent : 35% - qualité des matériaux proposés et utilisés pour le premier marché subséquent : 10%) : 45 %;
     - prix au regard de la proposition financière faite pour le 1er marché subséquent : 40 %;
     - moyens pouvant être dédiés à chaque prestation objet de l'accord-cadre (équipe, modalités d'installation...) et variété de matériaux et d'éléments de décoration pouvant être proposés quel que soit le thème : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent effectuer une visite sur site en prenant rendez-vous auprès de la responsable du service Vie Sociale Mme Lespinas au 01.30.61.21.21, au plus tard 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Il peut également être transmis sur demande écrite (courrier, télécopieur : 01.30.61.52.54 ou mail : achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
prestations de decoration pour la ville du pecq
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante :
ville du pecq
Service Marchés Publics
13 bis Quai Maurice BERTEAUX
78230 le pecq
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
2 - transmission électronique
Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Pecq
Pôle Vie Sociale.
 Correspondant : Mme Lespinas,  13 bis quai Maurice Berteaux,  78230 Le Pecq, , tél. : 01-30-61-21-21,  adresse internet : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Pecq
Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Klajer,  13 bis quai Maurice Berteaux,  78230 Le Pecq, , tél. : 01-30-61-21-21,  adresse internet : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
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