Centrale des marchés
marche de nettoyage des batiments et des vitres des batiments communaux du pecq 78 nettoyage des batiments et des vitres des batiments communaux, prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux au Pecq pays :...
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Marche de nettoyage des batiments et des vitres des batiments communaux du pecq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292301

Date de clôture estimée : 23/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380917-2014
BOAMP (07/11/14)
14-162585

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme le maire, F-78230 Le Pecq. Tél. : (+33) 1 30 61 21 21. E-mail : achats@ville-lepecq.org. Fax : (+33) 1 30 61 52 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Pecq - Service Marchés Publics, 13 bis quai Maurice Berteaux, contact : Mme Klajer ou M. Fagnol, F-78230 Le Pecq. Tél. : (+33) 1 30 61 21 21. E-mail : achats@ville-lepecq.org. Fax : (+33) 1 30 61 52 54. URL : http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de nettoyage des batiments et des vitres des batiments communaux du pecq.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de nettoyage des batiments et des vitres des batiments communaux
Le présent marché concerne des prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911200,90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2015, sous réserve de sa notification.
Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois.
La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois soit jusqu'au 31 octobre 2018.
La reconduction du marché est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
En ce qui concerne le lot 1, le marché comporte deux types de prestations :
Prestations forfaitaires : Prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc) et Prestations à bons de commande :
Prestations à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.
Pour ces prestations à bons de commande le minimum et le maximum des commandes par période est fixé comme suit :
Pour les périodes de 12 mois : minimum 20.000 EUR (h.t), maximum 80.000 EUR (h.t) ; pour la période de reconduction de 6 mois : minimum 10.000 EUR (h.t), maximum 40.000 EUR (h.t).
Pour le lot 2 : prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics : le minimum et le maximum des commandes par période est fixé comme suit :
pour les périodes de 12 mois : minimum 8.000 EUR (h.t), maximum 40.000 EUR (h.t) et pour la période de reconduction de 6 mois : minimum 4.000 EUR (h.t), maximum 20.000 EUR (h.t).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mai 2015, jusqu'au : 30 avril 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des bâtiments communaux
1) Description succincte :
Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté intérieur des locaux concernés. Il s'agit d'un lot qui comprend deux types de prestations :
1) Prestations forfaitaires :
Prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire
2) Prestations à bons de commande :
Prestations à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins.
Pour le lot n°1 - prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à :
- Pour les périodes de 12 mois : en EUR hors taxes :
Montant minimum : 20 000
Montant maximum : 80 000
- Pour la dernière période de reconduction de 6 mois : en EUR hors taxes :
Montant minimum : 10 000
Montant maximum : 40 000
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
1) Description succincte :
Les prestations comprennent le nettoyage de tous les vitrages des bâtiments communaux de la Ville du Pecq côté intérieur et côté extérieur. Le lot n°2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot n°2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : En EUR hors taxes :
- Pour les périodes de 12 mois :
Montant minimum : 8 000
Montant maximum : 40 000
- Pour la dernière période de reconduction de 6 mois : En EUR hors taxes :
Montant minimum : 4 000
Montant maximum : 20 000
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement sur les ressources propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement se fait :
- par acomptes mensuels pour le lot n°1 - prestations forfaitaires ;
- à chaque commande pour le lot n°1 - prestations à bons de commande et pour le lot n°2.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 dernière version du 25/08/2014) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant (fournir un pouvoir récent le cas échéant) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique attestation sur l'honneur) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- références du candidat dans le domaine de la présente consultation.
Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter la candidature du candidat sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (pour le lot n°1 : volumes horaires affectés à la prestation : 15 % ; matériel et produits utilisés pour la prestation : 10 % ; personnels affectés à la prestation : 10 % ; l'organisation du contrôle et la démarche qualité et les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité : 10 % ; l'encadrement des équipes : 10 % ; la communication interne et externe du candidat : 5 % // pour le lot 2 : l'organisation du contrôle et la démarche qualité : 20 % ; produits et matériel affectés à la prestation : 10 % ; personnel affecté à la prestation, moyens mis en oeuvre en matière de prévention des risques et de sécurité et formation des agents : 10 % ; la communication interne et externe du candidat : 10 % ; l'encadrement des équipes : 10 %)
Pondération : 60.
2. prix (pour le lot n°1 : 30 % pour le décompte du prix global et forfaitaire et 10 % pour le bordereau de prix unitaires (c'est le total final du détail quantitatif estimatif (d.q.e) qui sera pris en compte pour comparer les candidats), la note globale résultera de l'addition des deux notes obtenues (précisions du calcul dans le règlement de consultation) // pour le lot n° 2 : 40 % sur le bordereau de prix unitaires (c'est le total final du détail quantitatif estimatif (d.q.e) qui sera pris en compte pour comparer les candidats) ; (précisions du calcul dans le règlement de consultation)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

L'accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations à bons de commande du lot n°1 et pour le lot n°2.
Afin de bien appréhender les difficultés liées aux sites (état de l'existant) les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de différents sites.
En raison du nombre important de sites concernés par le marché, la visite sera limitée à 7 structures représentatives : l'hôtel de Ville, le conservatoire, la piscine, le groupe scolaire Normandie-Niemen, l'école primaire Félix Eboué, la salle des fêtes et le gymnase Marcel Villeneuve. Les candidats pourront prendre contact avec M. Fagnol au 01.30.61.21.21 jusqu'au 13 décembre 2014 inclus pour fixer un rendez-vous (la visite pourra être postérieure à cette date).
Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre.
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
Http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Il peut également être transmis sur demande écrite (courrier, télécopieur : 01.30.61.52.54 ou mail : achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale du demandeur).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dès réception du dossier, il appartient aux candidats de vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées est présent et complet. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le service Marchés Publics afin que les éléments manquants leur soient transmis.
Modalité de transmission des offres :
1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marche de nettoyage des batiments et des vitres des batiments communaux
Lot n° : ....
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus, à l'adresse suivante :
Ville du pecq
Service Marchés Publics
13 bis Quai Maurice BERTEAUX
78230 le pecq
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
2 - transmission électronique
Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Formats des fichiers
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
- portable Document Format (*.Pdf) ;
- applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf) ;
- images (*.Jpg, *.Gif) ;
- plans (*.Dwg, *.Dxf).
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : *.Exe, *.Vbs,
*.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Virus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Certificat de signature
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.
La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé :
Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.
Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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