Centrale des marchés
location et vidage de bennes ouvertes Location et vidage de bennes ouvertes ville : Le Pecq adresse : 13 bis, quai Maurice Berteaux cp : 78230 designation : Ville du Pecq mel : urba3@ville-lepecq.org correspondant : Madame...
Ville du Pecq 78230Le Pecq urba3@ville-lepecq.org
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Location et vidage de bennes ouvertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934688

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-154844
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-154844
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
 Correspondant : Mme le maire, 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, courriel : urba3@ville-lepecq.org adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location et vidage de bennes ouvertes.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 44613700.
Lieu de livraison : ville du pecq, 78230 Le Pecq.
Code NUTS : FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne : la location et le vidage de bennes ouvertes

Le service régi par le présent marché a pour objet la location de bennes ouvertes, le transport et l'acheminement pour vidage et pesée sur leurs sites de traitement respectifs en fonction du type de déchets qu'elles contiennent.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du marché est de:

Montant maximum (en euros (H.T.)) annuel
30 000 euros

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter à compter du 01 janvier 2020 sous réserve de sa notification.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les ressources propres de la Ville du Pecq.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-prix des prestations : 60 %;
     - 2-valeur technique : cette valeur est appréciée à partir des différents éléments que le candidat a présentés dans le mémoire technique, remis à l'appui de son offre :-nombre de bennes ouvertes dont dispose le candidat pour la prestation demandée, âge et entretien de celles-ci /20 points --méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations : présentation des moyens humains affectés à la prestation, organisation de la livraison, gestion des commandes et facturation, pour respecter les conditions du cctp notamment les délais d'exécution /20 points - : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement et est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La transmission électronique des plis est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville du pecq.
 adresse internet : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01- 3-92-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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