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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.M.A.D. (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé entre la ville du Pecq et le SIMAD
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station
Identifiant de la procédure: 6badfdbf-c316-4d47-84cf-c960fa49f6c5
Avis précédent: 4e7ea448-3db3-4009-91eb-3ca8963fc73b-01
Identifiant interne: CARBURANTS 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2025, sous réserve de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile).
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Option au sens du droit européen : reconduction possible du marché 3 fois par période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/11/2025
Date de fin de durée: 11/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE WEX EUROPE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-022
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2025
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 471175-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville du Pecq
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Pecq
Numéro d’enregistrement: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130616634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.I.M.A.D. (Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile)
Numéro d’enregistrement: 257825471
Adresse postale: Immeuble Le Montréal 54 route de Sartrouville
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134511919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WEX EUROPE SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 250c6bb8-a5c6-4bad-bfc3-1d40ccc19270 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 14:08:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867399-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
