Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES– RELANCE DES LOTS N°3 CHARCUTERIE FRAÎCHE, N°6 VIANDE, POISSON ET PRODUITS DE LA MER SURGELES, N°8 PRODUITS ELABORES SURGELES ET N°9 PATISSERIE FRAICHE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centre...
Ville du Pecq 78230Le Pecq achats@ville-lepecq.org
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES– RELANCE DES LOTS N°3 CHARCUTERIE FRAÎCHE, N°6 VIANDE, POISSON ET PRODUITS DE LA MER SURGELES, N°8 PRODUITS ELABORES SURGELES ET N°9 PATISSERIE FRAICHE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229410

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/21)
380038-2021
BOAMP (24/07/21)
21-99303

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 21-99303
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230, Le Pecq, F, Téléphone : (+33) 01 30 61 21 21, Courriel : achats@ville-lepecq.org, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-lepecq.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/pecq.asp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES– RELANCE DES LOTS N°3 CHARCUTERIE FRAÎCHE, N°6 VIANDE, POISSON ET PRODUITS DE LA MER SURGELES, N°8 PRODUITS ELABORES SURGELES ET N°9 PATISSERIE FRAICHE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3e âge, fêtes et cérémonies ...), les crèches et multi-accueil de la ville (cuisine sur place).Seuls les lots 3, 6 et 8 déclarés sans suite lors de la première consultation et le lot 9, infructueux, font l’objet de la présente procédure. Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 700 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES– RELANCE DES LOTS N°3 CHARCUTERIE FRAÎCHE, N°6 VIANDE, POISSON ET PRODUITS DE LA MER SURGELES, N°8 PRODUITS ELABORES SURGELES ET N°9 PATISSERIE FRAICHE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot Nº3 : Charcuterie fraîche
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville du Pecq (78230)
II.2.4)Description des prestations : Le lot no3 a pour objet la fourniture et livraison de Charcuterie fraîche. Il fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum H.T : 5 000 euros Maximum H.T : 30 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Fiches techniques / Pondération : 30
     2. Modalités d’approvisionnement, Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option au sens du droit de l'Union Européenne : reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no6 : Viande, poisson et produits de la mer surgelés
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville du Pecq (78230)
II.2.4)Description des prestations : Le lot no6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum H.T : 20 000 euros Maximum H.T : 100 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Fiches techniques / Pondération : 30
     2. Modalités d’approvisionnement, Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option au sens du droit de l'Union Européenne : reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no8 : Produits élaborés surgelés
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville du Pecq (78230)
II.2.4)Description des prestations : Le lot no8 a pour objet la fourniture et livraison de Produits élaborés surgelés. Il fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum H.T : 10 000 euros Maximum H.T : 45 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Fiches techniques / Pondération : 30
     2. Modalités d’approvisionnement, Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option au sens du droit de l'Union Européenne : reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no9 : Pâtisserie fraîche
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Ville du Pecq (78230)
II.2.4)Description des prestations : Le lot no9 a pour objet la fourniture et livraison de Pâtisserie fraîche. Il fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum H.T : 1 000 euros Maximum H.T : 15 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Fiches techniques / Pondération : 30
     2. Modalités d’approvisionnement, Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option au sens du droit de l'Union Européenne : reconduction de l'accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 062-156754 du 30/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-013(3)
Lot nº : 3
Intitulé : Charcuterie fraîche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETABLISSEMENTS LUCIEN, Numéro national d'identification : 527 220 065 00041, 130 Rue des 40 mines ZAC DE THER – BP 70795, 60000, ALLONNE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-013(6)
Lot nº : 6
Intitulé : Viande, poisson et produits de la mer surgelés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SYSCO FRANCE SAS, Numéro national d'identification : 316 807 015 01340, 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-013(8)
Lot nº : 8
Intitulé : Produits élaborés surgelés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SYSCO FRANCE SAS, Numéro national d'identification : 316 807 015 01340, 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-013(9)
Lot nº : 9
Intitulé : Pâtisserie fraîche
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021
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