1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Pecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et mise en fonctionnement des équipements scéniques dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle de spectacle "Le Quai 3"
Description: La présente consultation concerne l'Acquisition, l'installation et la mise en fonctionnement des équipements scéniques dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle de spectacle "Le Quai 3" actuellement en phase « travaux ». La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 426792a1-15b8-4599-8423-d95632a81ece
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie des équipements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 18 avril 2024 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 22 avril 2024. Une visite sur site est obligatoire et l'attestation de visite devra être jointe à l'Offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Ces visites auront lieu : - le 11 avril à 11h30 - le 18 avril à 12h00 En présence de l'Architecte ou de son représentant. L'inscription aux visites se fait auprès des Services Techniques. Les candidats doivent prendre contact auprès de Maïtée EFTASSIOU au 01.30.61.66.34 pour s'inscrire à une des visites. Les candidats devront se rendre directement sur place le jour de la visite, munis de leur attestation de visite (jointe au présent dossier de consultation). L'établissement concerné par les travaux est situé au 3 Quai Voltaire - 78230 le Pecq (entrée du chantier côté impasse du quai Voltaire).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévue par le Code de la Commande Publique .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation et mise en fonctionnement des équipements scéniques dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle de spectacle "Le Quai 3".
Description: La présente consultation concerne l'Acquisition, l'installation et la mise en fonctionnement des équipements scéniques dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle de spectacle "Le Quai 3" actuellement en phase « travaux »
Identifiant interne: Quai 3 - équipements scéniques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Pecq
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Pecq
Organisation qui traite les offres: Ville du Pecq
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Pecq
Numéro d’enregistrement: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis, quai Maurice Berteaux
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Pays: France
Téléphone: 0130616634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c434c29-71a9-49ad-96eb-0dbedfe1e2e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 15:22:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186933-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
