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78 entretien et maintenance des hydrants de défense incendie à Le Pecq 78 entretien et maintenance des hydrants de défense incendie à Le Pecq entretien et maintenance des hydrants de défense incendie. ville : Le Pecq, code_postal : 78230 lieu : services Techniqu...
Ville du Pecq 78230Le Pecq technique10@ville-lepecq.org 0134514501
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78 entretien et maintenance des hydrants de défense incendie à Le Pecq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674145

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-70732

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville 13bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq tél. : 01-30-61-21-21 télécopieur : 01-34-51-45-01 courriel : technique10@ville-lepecq.org adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et maintenance des hydrants de défense incendie.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : entretien et maintenance des hydrants de defense incendie en parallèle des contrôles réalisés annuellement par le Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.). Il s'agit d'un marché comprenant deux postes définis comme suit :
Poste n° 1 : Entretien et maintenance des hydrants de défense incendie situés en domaine public.
Poste n° 2 : Remplacement des pièces d'usure ou renouvellement de l'hydrant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/07/2013 au 30/06/2014. Il prendra effet au 1er juillet 2013 sous réserve de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2017.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il s'agit d'un marché unique qui comprend deux postes distincts :
- poste 1 : Ce poste est une prestation d'entretien et de maintenance préventive rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire.
Toute augmentation ou diminution de 3 % du parc des hydrants de défense incendie (bouches et poteaux d'incendie) ne modifie en rien le prix global et forfaitaire. En deçà ou au-delà de ces 3 %, il sera procédé à l'établissement d'un avenant.
Le titulaire aura à sa charge de mettre à jour l'inventaire du patrimoine.
- Poste 2 : Travaux de remplacement des pièces d'usure ou renouvellement complet de l'hydrant conclu à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 15 000 EUR (H.T.) Par an.
Pour le poste n° 2, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-les éventuelles certifications professionnelles ou certificats de qualité dont dispose le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (20 % b.p.u ; 20 % montant forfaitaire) : 40 % ;
- valeur technique (20 % méthodologie ; 20 % modèles de rapport et comptes-rendus ; 20 % moyens techniques et humains affectés au contrat) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entrerprises est disponible gratuitement, à la Mairie du Pecq, Services techniques - 24, rue de Paris, sur demande écrite (tél : 01.30.61.21.21, par courrier, par télécopieur au 01.34.51.45.01 ou par courriel à l'adresse technique10@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir modalités dans le Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Pecq.
Correspondant : christian LOISEAU, services Techniques 24, rue de Paris, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, poste : 3323, télécopieur : 01-34-51-45-01, courriel : technique1@ville-lepecq.org, adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Pecq.
Correspondant : valérie GABET, services Techniques 24, rue de Paris, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, poste : 3325, télécopieur : 01-34-51-45-01, courriel : technique8@ville-lepecq.org, adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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