Avis de marché - Avis n° 25-37683 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95
Annonce n° 25-37683
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Pecq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780481400010
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 75, 92, 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 130616635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50 % et valeur technique : 50 % (voir sous-critères dans règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de quatre véhicules d'occasion de type utilitaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de quatre véhicules d'occasion de type utilitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et ordinaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera à l'expiration de la garantie du véhicule.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville du Pecq (78230)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Fourniture et livraison d'un véhicule Diesel, utilitaire H2L2, d'occasion, de type fourgon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Ville du Pecq (78230)
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Description du lot : Lot n°2 : Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire bicarburant GPL / ESSENCE, d'occasion, de type VUL à benne basculante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Villle du Pecq
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Description du lot : Lot n°3 : Fourniture et livraison d'un véhicule Electrique, utilitaire d'occasion, de type fourgon.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Ville du pecq
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Description du lot : Lot n°4 : Fourniture et livraison d'un véhicule Électrique, utilitaire d'occasion, de type fourgon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Ville du pecq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 - ou ultérieures disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R.2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission par voie électronique des plis est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.maximilien.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ Cette demande doit intervenir avant le 25 avril 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises le 28 avril 2025 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
