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A proximité de Le Pecq 78230 Yvelines
Acheteur : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 - 3 - 66 RTE DE SARTROUVILLE
78230 Le pecq
Tel : 01 30 09 75 30
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2025  
Accès au DCE
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 217052-2025
217052-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Adresse électronique: contact@casgbs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 90ea1a57-a825-405e-b938-e5df84014c5a
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant interne: 2025-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: contact@casgbs.fr
Téléphone: 01 30 09 75 30
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 37b8e3bb-28f0-460a-a78a-a49c7af54688-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8211aad1-dd5a-4cb8-b033-68282cd645a2  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:39:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217052-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
Accès au DCE