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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Description: Exploitation d'une ligne de transport local en navette électrique sur les communes de Houilles et à Carrières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: 437ff6b5-bf58-4691-9efc-aa8891eb0aaf
Avis précédent: ab5ca10e-edc4-4760-bc7f-9b2de0030cff-01
Identifiant interne: 2025-24
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Description: EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Identifiant interne: 2025-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Houilles
Code postal: 78800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 101 498,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVAC BUS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAVAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 101 498,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-24
Date de conclusion du marché: 24/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 09 75 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAVAC BUS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52998843800014
Département: 78460
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse
Code postal: 78460
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88b9ad09-cf2d-40c8-b62d-ea81fc689f3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:51:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869967-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025