Centrale des marchés
Il s'agit d'un marché d'études pré-opérationnelles sur les centres villes des communes de petite taille (moins de 8 000 habitants). les études porteront sur les enjeux suivants : statio Il s'agit d'un marché d'études pré-opérationnelles sur les centres villes des communes de petite taille (moins de 8 000 habitants). les études porteront sur les enjeux suivants : stationnement et a...
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Il s'agit d'un marché d'études pré-opérationnelles sur les centres villes des communes de petite taille (moins de 8 000 habitants). les études porteront sur les enjeux suivants : statio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687621

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (02/07/19)
BOAMP (30/06/19)
19-100209
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-100209
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.
 Correspondant : M. William DASYLVA, Rédacteur marchés, parc des erables - bATIMENT 4 - 3 - 66 rte de sartrouville 78230 Le Pecq.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il s'agit d'un marché d'études pré-opérationnelles sur les centres villes des communes de petite taille (moins de 8 000 habitants). Les études porteront sur les enjeux suivants : stationnement et accessibilité ; réhabilitation d'équipements publics en espaces multifonctionnels ; dynamisation commerciale ; animation des espaces publics (place de mairies, rue commerçante).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71311300.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché d'études pré-opérationnelles sur les centres villes des communes de petite taille (moins de 8 000 habitants). Les études porteront sur les enjeux suivants : stationnement et accessibilité ; réhabilitation d'équipements publics en espaces multifonctionnels ; dynamisation commerciale ; animation des espaces publics (place de mairies, rue commerçante).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2019-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_68nb_k5EWd.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_68nb_k5EWd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint cloud 78011 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : CASGBS parc des Érables Bâtiment 4 66 route de Sartrouville 78230 Pecq.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CASGBS parc des Érables Bâtiment 4 66 route de Sartrouville 78230 Pecq.

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