Avis de marché - Avis n° 26-11898 du 03/02/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-11898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Correspondant : Pierre FOND, Président
Adresse : PARC DES ERABLES - BATIMENT 4, 66 ROUTE DE SARTROUVILLE, 78230 LE PECQ
Coordonnées :
Téléphone : 0130097530
Courriel : marchespublics@casgbs.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude d'opportunité pour le développement du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la CASGBS, 78230 Le Pecq
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Réalisation d'une étude d'opportunité s'agissant du développement du Bail Réel Solidaire (BRS) et du Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Le prestataire devra:- Établir un état des lieux du développement actuel et / ou programmé de ces offres sur le territoire et capitaliser les retours d'expériences. - Étudier l'opportunité de développer ces offres au regard des besoins et du contexte de marché. - Accompagner la CASGBS dans la création et l'animation d'un groupe de travail dédié.<br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-0009
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 mars 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
