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38 création d'une consultation protection maternelle et infantile (pmi) et d'un centre médio-social (cms) dans les locaux de l'ex-trésorerie au Péage De Roussillon 38 création d'une consultation protection maternelle et infantile (pmi) et d'un centre médio-social (cms) dans les locaux de l'ex-trésorerie au Péage De Roussillon création d'une consultation Prote...
Conseil général de l'Isère 38217Vienne 0474879301
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38 création d'une consultation protection maternelle et infantile (pmi) et d'un centre médio-social (cms) dans les locaux de l'ex-trésorerie au Péage De Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664967

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66459

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. le président, territoire de l'isère Rhodanienne 3, quai Frédéric Mistral B.P. 222 38217 Vienne Cedex tél. : (+33) 4-74-87-93-00 télécopieur : (+33) 4-74-87-93-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isere.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une consultation Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et d'un Centre Médio-Social (Cms) dans les locaux de l'ex-trésorerie au Péage de Roussillon.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 8 rue de la Gare, 38550 Le Péage-de-Roussillon.

Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la direction territoriale de l'isère rhodanienne, dont le siège se situe à Vienne, dispose de plusieurs centres médico-sociaux sur le secteur de Roussillon. Certains de ces locaux sont devenus inadaptés à l'activité des services (problème de localisation, d'accessibilité, d'exiguité). La direction territoriale prévoit donc d'aménager des bureaux pour la création d'une consultation PMI (Protection maternelle infantile) et d'un CMS (Centre médico-social) dans un batiment sis 8, rue de la gare à Péage de Roussillon, dont elle est propriétaire. Sa superficie et sa localisation très centrale en font un site particulièrement intéressant. Cependant, la vétusté des équipements et la distribution inadaptée des espaces de ce batiment inoccupé depuis 2005, imposent des travaux d'aménagement importants (réhabilitation et agrandissement). L'effectif prévu sur ce site est le suivant : #2 secrétaires (service Ressources) ; #5 assistantes sociales (service Action sociale) ; #3 puéricultrices (service Pmi) ; #1 médecin (service Pmi) dans le cadre de son exercice de consultations médicales et de permanences. Les travaux consistent à : Restructurer un batiment existant de 3 niveaux (sous-sol complet, rez-de-chaussée et un étage) de 100 m2 environ chacun Créer une extension de 25 m2 environ pour aménager des bureaux pour la PMI et le CMS. Ce batiment est situé sur un terrain de 666 m2. . Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la visite du site est facultative. Si vous voulez vous y rendre, vous pouvez prendre contact avec M. Lassiaz au 06 87 70 85 37.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. En application de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractères : " Environnemental : il est demandé de remettre une note environnementale suivant le cadre technique joint au présent dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre ; " Social : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence ; il est demandé à l'entreprise attributaire du lot n°02, 08 et 11, quelle qu'elle soit, de réaliser les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ; cette obligation est détaillée à l'article 10 du C.C.A.P. ; les volumes d'heures indiqués constituent un minimum obligatoire. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause environnementale et la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur technique : les moyens humains affectés spécifiquement au chantier : 5 % ;
- valeur technique : les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier : 5 % ;
- valeur technique : l'organisation du chantier : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13TIR04-SD002.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Isère.
direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. Thierry Lassiaz, territoire de l'isère Rhodanienne Service éducation 3, quai Frédéric Mistral B.P. 222, 38217 Vienne Cedex, télécopieur : (+33) 4-74-87-93-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Mme Sandrine Duranton, territoire de l'isère Rhodanienne Service ressources 3, quai Frédéric Mistral B.P. 222, 38217 Vienne Cedex, télécopieur : (+33) 4-74-87-93-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Mme Sandrine Duranton, territoire de l'isère Rhodanienne Service ressources 3, quai Frédéric Mistral B.P. 222, 38217 Vienne Cedex, télécopieur : (+33) 4-74-87-93-87, adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-00-35-71 courriel : sce.jur@cg38.fr télécopieur : (+33) 4-76-00-39-11.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Voierie - réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 32424000
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410.
Lot(s) 02 Démolition - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 03 Ravalement de façades.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 7131.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 04 Couverture - étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 05 Menuiseries PVC.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 06 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 07 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 08 Platrerie - peinture - faux plafond.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442110.
Lot(s) 09 Sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 10 Chauffage - ventilation - plomberie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5111 et 5431.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 11 Electricité.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec E2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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