Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, véhicules, auto-mission, responsabilité civile, protection juridique.
Ville du Péage-de-Roussillon 38550Le Péage-de-Roussillon adm.dgs@le-peage-de-roussillon.fr 04 74 29 54 59
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688830

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
332448-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Péage-de-Roussillon: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 183-332448

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville du Péage-de-Roussillon
Hôtel de Ville, 35 rue Adolphe Garilland
Point(s) de contact: Julien Michot
À l'attention de: M. le maire de Le Péage-de-Roussillon
38550 Le Péage-de-Roussillon
FRANCE
Téléphone: +33 474111555
E-mail: adm.dgs@le-peage-de-roussillon.fr
Fax: +33 474295459

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.le-peage-de-roussillon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marchespublicsaffiches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'assurances
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription des contrats d'assurances dommages aux biens, véhicules, auto-mission, responsabilité civile, protection juridique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66514110, 66516000, 66513100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Assurances lot dommages aux biens, lot véhicules, lot auto-mission, lot responsabilité civile, lot protection juridique.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dommages aux biens
1)Description succincte
Dommages aux biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Véhicules — auto mission
1)Description succincte
Véhicules — auto mission.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Responsabilité civile
1)Description succincte
Responsabilité civile.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Protection juridique
1)Description succincte
Protection juridique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité, paiement effectué en application des articles 86 à 111 du CMP, principalement l'article 98.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement conjoint avec mandataire constitué des la remise de l'offre couvrant 100 % des risques.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles stipulées aux CCAP et CCTP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC1,
— DC2,
— chiffres d'affaire 2012, 2013, 2014.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires attestant la compétence et la qualité du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés, entreprises, intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances de la mutualité.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Primes/taux 60 %

2. Conformité CCTP 40 %

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PDR/CCTP/01-04 2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 2.11.2015 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: CAO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

DCE disponible gratuitement sur le site https://www.marchespublicsaffiches.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422900
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon articles L. 551-1 à L. 551-12 avant signature et L. 551-13 avec délais de 2 mois à compter de la notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.9.2015
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