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Marché de services d'assurance Marché de services d'assurance designation : Maison de Retraite Publ. Bellefontaine ville : Le péage de roussillon cp : 38556 adresse : 4, rue BellefontaineCS 20029 fax : 04-74-29-45-94 ...
Maison de Retraite Publ. Bellefontaine 38556Le péage de roussillon administration@mr-bellefontaine.fr 04 74 29 45 94
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Marché de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864382

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-138911
MarchésOnline (18/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-138911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite Publ. Bellefontaine.
 Correspondant : duperron-pey Monique, 4, rue Bellefontaine CS 20029 38556 Le Péage-de-Roussillontél. : 04-74-11-16-16télécopieur : 04-74-29-45-94courriel : administration@mr-bellefontaine.fr.

Objet du marché : marché de services d'assurance.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad bellefontaine, 38550 Le Péage-de-Roussillon.

Caractéristiques principales : 
voir règlement de la consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de l'acpr justifiant agrément de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurance.
La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique (voie unique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1 - Assurance Responsabilité Civile. -
Assurance Responsabilité Civile
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2 - Défense Pénale des agents et Protection juridique de l'Etablissement. -
Défense Pénale des agents et Protection juridique de l'etablissement
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3 - Assurance Dommages aux biens et Cyber Risques. -
Assurance Dommages aux biens et Cyber Risque
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4 - Assurance automobile et auto-mission collaborateurs. -
Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5 - Cyber Risques. -
Cyber Risques
Exécution : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance
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