Centrale des marchés
Extension du cimetière communal du Péage de Roussillon Extension du cimetiere communal adresse : 35 rue Garilland mel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr tel : 04-74-11-15-55 cp : 38550 ville : Péage de Roussillon url : https://lepeage-de-...
Commune du Péage de Roussillon 38550Péage de Roussillon adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Extension du cimetière communal du Péage de Roussillon

Marché public ou privé
Référence du marché : 5283009

Date de clôture estimée : 08/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/20)
20-44243
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-44243
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Péage de Roussillon.
 Correspondant :  PETIT karol, 35 rue Garilland 38550 Péage-de-Roussillon, tél. : 04-74-11-15-55, courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr adresse internet : https://lepeage-de-roussillon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lepeage-de-roussillon.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du cimetiere communal.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700
44316500.
Lieu d'exécution : cimetière, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de terrassement, de VRD, d'aménagement paysager et de serrurerie dans le cadre de l'extension du cimetiere municipal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du cimetiere communal.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2020.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en adéquation avec le marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ï‚paragraphe Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
ςparagraphe Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
ςparagraphe Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 46 %;
     - délai proposé : 44 %;
     - valeur technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-LV-KP-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Peage de Roussillon.
 adresse internet : https://peage-de-roussillon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville du peage de Roussillon.
 Correspondant :  Karol PETIT,  35, rue Adolphe Garilland,  38550 Le Peage-de-Roussillon, , courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr,  adresse internet : https://peage-de-roussillon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Peage de Roussillon.
 Correspondant :  M. le maire,  adresse internet : https://peage-de-roussillon.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :

- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

Ou

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).


- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd - mACONNERIE.
Mise en œuvre des travaux de terrassements
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Terrassement

Lot(s) 2. - amenagement paysager.
Mise en œuvre de l'aménagement paysager attendu dans un lieu comme un cimetiere
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - serrurerie.
Fourniture et pose de portail et différents matériaux dans le cadre du projet
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous