Centrale des marchés
Création du city parc sur le site des Ayencins CREATION D'UN CITY PARC SUR LE SITE DES AYENCINS AU PEAGE DE ROUSSILLON adresse : 35 rue Garilland tel : 04-74-11-15-55 mel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr url : http://www.le-peage-de...
Commune du Péage de Roussillon 38550Péage de Roussillon adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr
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Création du city parc sur le site des Ayencins

Marché public ou privé
Référence du marché : 5945027

Date de clôture estimée : 09/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/21)
21-30527
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-30527
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Péage de Roussillon.
 Correspondant :  PETIT karol, 35 rue Garilland 38550 Péage-de-Roussillon, tél. : 04-74-11-15-55, courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr adresse internet : http://www.le-peage-de-roussillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.le-peage-de-roussillon.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation d'un city parc sur le site des ayencins au peage de roussillon.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 45212100
45316110.
Lieu d'exécution : allee pierre cot, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce projet comprend l'implantation d'une aire de jeux pour les petits, un espace fitness, un espace rencontre arboré et un terrain de jeux multi-sports. Cet aménagement créera un espace de rencontres et d'échanges multi-générationnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : creation d'un city parc sur le site des ayencins au peage de roussillon.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 options à chiffrer.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en adéquation avec les travaux.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec les travaux.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des opérations de taille et de complexité similaires à celles de l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adequation avec les travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-KP-MAPA-004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DU PEAGE DE ROUSSILLON.
 Correspondant :  karol petit,  35, rue adolphe Garilland,  38550 Le Peage-de-Roussillon, , tél. : 04-74-11-15-55, , courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr,  adresse internet : https://e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :

- un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

Ou

- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) CREATION ESPACE MULTISPORTS AIRE WORKOUT ET AIRE DE JEUX ENFANTS. -
Ce projet comprend l'implantation d'une aire de jeux pour les petits, un espace fitness, un espace rencontre arboré et un terrain de jeux multi-sports. Cet aménagement créera un espace de rencontres et d'échanges multi-générationnels
C.P.V. - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 45212100.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Espaces verts, Terrain de sport, Terrassement

Lot(s) ECLAIRAGE 50 LUX. -
Ce projet comprend l'implantation d'une aire de jeux pour les petits, un espace fitness, un espace rencontre arboré et un terrain de jeux multi-sports. Cet aménagement créera un espace de rencontres et d'échanges multi-générationnels
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public
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