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Aménagement de la cour de l'école maternelle Bayard au Péage de Roussillon Aménagement de la cour de l'école maternelle Bayard au Péage de Roussillon url : http://www.le-peage-de-roussillon.fr cp : 38550 ville : Péage de Roussillon correspondant : PETIT karol te...
Commune du Péage de Roussillon 38550Péage de Roussillon adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr
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Archive

Aménagement de la cour de l'école maternelle Bayard au Péage de Roussillon

Marché public ou privé
Référence du marché : 5418010

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/20)
20-72062
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-72062
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Péage de Roussillon.
 Correspondant :  PETIT karol, 35 rue Garilland 38550 Péage-de-Roussillontél. : 04-74-11-15-55courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr adresse internet : http://www.le-peage-de-roussillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.le-peage-de-roussillon.fr.

Objet du marché : aménagement de la cour de l'école maternelle Bayard au Péage de Roussillon.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole maternelle Bayard, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

Caractéristiques principales : 
travaux de terrassement et creation d'une aire de jeux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de la cour de l'école maternelle Bayard au Péage de Roussillon.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 juillet 2020 et jusqu'au 28 août 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : KP-FM-06-20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2020.

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