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Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux Organisme : Le Passage d'Agen Intitulé : Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux Procédure : AO Ouvert
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Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245107

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : Le Passage d'Agen

Intitulé : Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 47 AVIS DE MARCHE Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Le Passage d'Agen, Mairie Place du général de gaulle Bp 7, Contact : Cellule Marchés Publics à l'attention de Monsieur le maire, FR-47520 Le passage d'agen, Tél : 0553771877, E-mail : mairie@ville-lepassage.fr , Fax : 0553981477 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-lepassage.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, Place du général de gaulle bp 7, Contact : à l'attention de Cellule marchés publics, FR-47520 Le passage d'agen, E-mail : mairie@ville-lepassage.fr , Fax : 0553981477. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no14 Lieu principal de prestation : Le passage d'agen Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La commune du passage d'agen et le centre communal d'action sociale (ccas) du passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics. Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le ccas II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, soit : -lot n° 1 : montant ht minimum/an :70 000 euros Montant ht maximum/an :200 000 euros Lot n° 2 : nettoyage des bâtiments du ccas Montant ht minimum/an :20 000 euros Montant ht maximum/an :40 000 euros II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Au sens du droit français :sans objet Au sens du droit européen :des marchés complémentaires, des avenants, ainsi que les décisions de poursuivre pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du présent marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Nettoyage des bâtiments de la ville 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Prestation de nettoyage et de vitrerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90911200 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Nettoyage des bâtiments du ccas 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Prestation de nettoyage et de vitrerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90911200 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -lot n° 1:le financement est assuré sur le budget de la commune. -lot n° 2:le financement est assuré sur le budget du ccas. Pour l'ensemble des lots,le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de 8.5 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera conclu soit : -avec un entrepreneur unique -avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. - clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : Le pouvoir adjudicateur, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, souhaite faire appel à des partenaires économiques qui s'engage dans une démarche similaire à travers leur soumission à des marchés publics. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 14 du ccap. Les volumes d'heures indiqués aux annexes 1et 2 de l'acte d'engagement constituent un minimum obligatoire. Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non respect du cahier des charges conformément à l'article 25.i.i° du code des marchés publics. - obligation de reprise du personnel L'accord de reprise du personnel du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7) de la convention collective des entreprises de propreté prévoit les modalités de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation d'un marché public. Les candidats au présent marché devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel affecté à ces missions avec les mêmes salaires et avantages. A ce titre, les informations relatives aux salariés qui interviennent dans le cadre du marché de nettoyage en cours sont jointes au dossier de consultation des entreprises (dce), annexe 7, afin de garantir l'égalité entre chaque candidat qui bénéficiera ainsi des mêmes éléments d'information pour constituer son offre. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché - imprimé dc1 : lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants, notamment la déclaration sur l'honneur, pour justifier : *que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. *qu'il a satisfait aux obligations de souscription et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2013. *qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. *que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail) - imprimé dc2 : si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Imprimé dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, accompagnée des pièces suivantes à produire à l'appui de la déclaration : - renseignements relatifs à la situation financière du candidat : indication du chiffre d'affaires ht des trois dernières années et part du chiffre d'affaire concernant des prestations en rapport avec l'objet du présent marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc2 : capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature : * description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. *présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualités techniques appréciées au regard d'un mémoire technique (45 %) - Prix (40 %) - Performances en matière d'insertion professionnelle appréciées au regard d'un mémoire technique (15 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 14 01 S COM IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1/ visite sur site : Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les sites concernés A l'issue de cette visite, un récépissé de visite, par lot, sera délivré à chaque candidat qui devra obligatoirement le joindre à son offre. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. 2/ le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement en un seul exemplaire, soit : -par écrit (fax, mail,courrier) au point de contact suivant : mairie,cellule marchés publics,place du général de gaulle,bp 7, 47520 le passage d'agen Fax : 05 53 98 14 77 - @ : mairie@ville-lepassage.fr -téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com 3/ modalités de remise des offres : Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - transmission par voie électronique Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne, par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à : mairie, cellule marchés publics, place du général de gaulle, bp 7, 47520 le passage d'agen Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet bp 947, FR-33063 Bordeaux cedex, Tél : 0556993800, E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : 0556243903 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet bp 947, FR-33063 Bordeaux cedex, Tél : 0556993800, E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : 0556243903 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 01/10/2014

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