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Fourniture et livraison de produits et petit materiel d'entretien Organisme : Le Passage d'Agen Intitulé : Fourniture et livraison de produits et petit materiel d'entretien Procédure : Proc.Adapt.
Le Passage d'Agen 47520
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Fourniture et livraison de produits et petit materiel d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541091

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : Le Passage d'Agen

Intitulé : Fourniture et livraison de produits et petit materiel d'entretien

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 19/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 47 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen Correspondant : M. Le maire, Mairie place du general de gaulle bp 7, 47520 Le passage d'agen, tél : 05 53 77 18 77, fax : 05 53 98 14 77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Fourniture et livraison de produits et petit materiel d'entretien Type de marché : Fournitures Caractéristiques principales : Fourniture et la livraison de produits et petits matériels d'entretien afin de nettoyer et entretenir l'ensemble des bâtiments communaux de la ville du passage d'agen. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande : Montant 8000euros ht minimum/an montant 18000euros ht maximum/an Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22/07/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget de la commune. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1306FCOM Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : -par voie électronique Cette procédure permet au candidat de déposer sa proposition sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com -transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à :mairie-du général de gaulle - bp 7 47520 le passage d'agen Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Cellule marches publics, Place du general de gaulle - bp 7, 47520 Le¨passage d'agen, fax : 0553981477, courriel : mairie@ville-lepassage.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement en un seul exemplaire, soit : Par écrit (fax, mail, courrier) au point de contact suivant : mairie-cellule marchés publics-place du général de gaulle - bp 7 - 47520 le passage d'agen Fax : 05 53 98 14 77 - mairie@ville-lepassage.fr Téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2013

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