Centrale des marchés
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) situés sur ...
Ville du Passage d'Agen 47520Le Passage mairie@ville-lepassage.fr
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PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 4432756

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/19)
141796-2019
BOAMP (24/03/19)
19-45460

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-45460
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Passage d'Agen, place du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics, 47520, LE PASSAGE D'AGEN, F, Téléphone : (+33) 5 53 77 18 77, Courriel : mairie@ville-lepassage.fr, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.ville-lepassage.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Numéro de référence : AO 19 01 S COM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché (groupement de commande) concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Marché de services passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Il comporte 3 lots. Le lot no 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes(article 36.II de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015). Les lots no 2 et 3 incluent une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique (articles 38 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016).Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments municipaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux article 2.1 ; 2.3 et 2.4 du CCTP.L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29 juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, suivant l'article 36.II de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 euros et un maximum de 80 000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des groupes scolaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des groupes scolaires de la Ville du Passage d'Agen listés à l'article 2.2 du CCTP.L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29 juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) à laquelle l'entreprise retenue devra obligatoirement répondre.Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments du CCAS de la Ville du Passage d'Agen listés à l'article 2.5 du CCTP.L'exécution des prestations devra impérativement débuter le 29 juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique est intégrée dans le cahier des charges (articles 38 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) à laquelle l'entreprise retenue devra obligatoirement répondre.Accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'entreprise fournira les documents suivants (tels que mentionnés dans le Règlement de Consultation) : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Lot no 1 : Marché exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentesLots no 2 et 3 : Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2019 - 16:00 Lieu : Mairie du PASSAGE D'AGEN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : CAO Ouverture des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux., 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux., 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2019
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