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MISE EN VALEUR PAYSAGERE ET PATRIMONIALE DU SITE DES 2 MAISONS ECLUSIERES DE L'EX-CANALET - PREMIERE PHASE Mise en valeur paysagère et patrimoniale du site des 2 maisons éclusières de l'ex-canalet - Première Phase. mel : b.baurens@ville-lepassage.fr url : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com...
Ville du Passage d'Agen 47901AGEN CEDEX 9 b.baurens@ville-lepassage.fr
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MISE EN VALEUR PAYSAGERE ET PATRIMONIALE DU SITE DES 2 MAISONS ECLUSIERES DE L'EX-CANALET - PREMIERE PHASE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5376916

Date de clôture estimée : 08/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/20)
20-64181
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 31, 33
Annonce No 20-64181
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Passage d'Agen.
 Correspondant :  Cellule Marchés Publics, place du Général de Gaulle CS 70004 47901 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-77-18-77, courriel : b.baurens@ville-lepassage.fr adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en valeur paysagère et patrimoniale du site des 2 maisons éclusières de l'ex-canalet - première Phase.
CPV - Objet principal : 45233253
Objets supplémentaires : 45233200.
Lieu d'exécution : le passage d'agen, 47520 Le Passage-d'Agen.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'aménagement de l'emprise foncière, objet du présent marché, comporte une double dimension, à savoir, environnementale et patrimoniale. En effet, l'espace considéré, réservoir de biodiversité, est en bordure de Garonne et jouxte la réserve naturelle de la Frayère d'aloses et le site Natura 2000, d'une part, et recèle un élément fort du patrimoine bâti du Pays de l'agenais, du fait de la présence des 2 maisons éclusières, ouvrage public qui, par le biais du Seuil de Beauregard, assurait jusqu'à la fin des années soixante la continuité de la navigation fluviale entre la Garonne et le Canal latéral à La Garonne, témoignage séculaire de l'histoire de la batellerie, d'autre part.

La Commune du Passage d'agen a présenté et a été retenue dans le cadre du programme d'aides "LEADER" de l'union européenne pour ce projet d'aménagement d'un parc à vocation culturelle, pédagogique et environnementale. Cet espace s'inscrit dans la continuité de l'aménagement de la halle mutualisée située rue de la Garonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réaliser dans un premier temps, sur une surface totale d'environ 1,7 hectares, un parc de stationnement de 60 places pour l'utilisation de la halle et des activités du parc, le long de la rue de la Garonne ainsi que des cheminements piétons traversant le parc et rejoignant la digue d'une part et les aménagements déjà existants vers la Passerelle et la place de la République d'autre part.
Le présent marché correspond à la première phase de travaux. La deuxième phase, lancée et exécutée ultérieurement, sera composée de 2 lots, " Espaces-Verts - mobiliers " et " Signalétiques ".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la Commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 27 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la Banque Centrale Européenne, majoré de 8 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché passé sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera
Solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 relatif à l'allègement du dossier de candidature, soit le candidat fournit lui-même les pièces demandées, soit il communique les informations nécessaires à la consultation de l'espace de stockage numérique ou du système électronique de mise à disposition des informations.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les imprimés correspondant à ces documents sont joints au présent DCE. Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique apprécié au regard d'un mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 20 02 T COM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique :
http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GASTEL PAYSAGES.
 Correspondant :  M. Gastel - maître d'œuvre - paysagiste Concepteur,  4 place Jean Moulin,  33000 Bordeaux, , tél. : 05-56-96-61-16, , courriel : contact@gastelpaysages.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN.
 Correspondant :  cellule marches publics,  place du general de gaulle - cS 70004,  47901 Agen Cedex 9, , tél. : 05-53-77-18-77, , courriel : mairie@ville-lepassage.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
- référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie, réseaux divers.
Ce lot porte sur l'aménagement de voirie et réseaux divers du parc des maisons éclusières. Outre les travaux préparatoires, cette prestation comporte les travaux de terrassement et réseaux, de revêtements
Informations complémentaires : les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leurs offres qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'intervention.
Cette visite se déroulera en contactant Mme Valérie de Barros Directrice du Pôle Aménagement Environnement Cadre de vie, au 06.50.24.05.80 ou M. Thierry Suire au 06.61.15.95.57, Responsable des Espaces Verts, afin de convenir des modalités d'un rendez-vous.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de négocier, après une première phase d'analyse, avec les trois premiers candidats.
Dans cette hypothèse, la négociation pourra porter tant sur des points techniques, financiers, que des délais et s'effectuera dans le respect des principes généraux de la commande publique.
La négociation fera l'objet d'une confirmation par écritExécution : 29 juin 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - cheminement piéton.
Ce lot porte sur l'aménagement du cheminement piéton. Ces travaux consistent d'une part, en des travaux de terrassement, et d'autre part, en la fourniture et mise en place, de cheminements piétons en castine calcaire compactée, de lignes de pavés calcaires sur placette minérale et de mélange sur parc et stationnement vélo
Informations complémentaires : les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leurs offres qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'intervention.
Cette visite se déroulera en contactant Mme Valérie de Barros Directrice du Pôle Aménagement Environnement Cadre de vie, au 06.50.24.05.80 ou M. Thierry Suire au 06.61.15.95.57, Responsable des Espaces Verts, afin de convenir des modalités d'un rendez-vous.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de négocier, après une première phase d'analyse, avec les trois premiers candidats.
Dans cette hypothèse, la négociation pourra porter tant sur des points techniques, financiers, que des délais et s'effectuera dans le respect des principes généraux de la commande publique.
La négociation fera l'objet d'une confirmation par écritExécution : 29 juin 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45233253.
Mots descripteurs : Enrochements, Voirie
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